Vertaling van "septembre 2002 cette question avait également " (Frans → Engels) :

Une réunion entre la Commission et les ministères de l'économie et des transports a également été organisée le 26 mars 2002 à Athènes. Cette réunion avait pour objet d'examiner les progrès réalisés à ce jour dans le domaine de l'environnement et des transports et d'assurer le suivi des conclusions de la réunion de janvier 2002 du comité de suivi.
A meeting between the Commission and the Ministry of Economy and Ministry of Transports was convened in Athens on 26 March to review the progress achieved in the fields of transport and the environment and to follow up the conclusions of the Monitoring Committee meeting in January 2002.

rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiation impartiale et de l'arbitrage de la communauté internationale; prie instamment l'ensemble des parties de reconnaître l'applicabilité de la CNUDM ainsi que la compétence du tribunal arbitral et demande que toute décision finale prise par la CNUDM soit respectée; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une «mer de paix et de coopération»; appuie également tous les efforts visant à garantir que les parties concernées s'entendent sur un code de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris l'établissement de routes commerciales sûres, et encourage les mesures destinées à renforcer la confiance; estime que l'Union devrait opter pour la coopération bilatérale et multilatérale pour contribuer efficacement à la sécurité dans la région.
Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration, and calls for respect for any eventual decision by UNCLOS; supports all steps that will enable the South China Sea to become a ‘sea of peace and cooperation’; also supports all endeavours to ensure that the parties agree on a code of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes, and encourages confidence-building measures; believes that the EU should engage in bilateral and multilateral cooperation in order to effectively contribute to security in the region.

En septembre 2002, cette question avait également fait l’objet d’une négociation entre la Commission, le Conseil et le Parlement à l’occasion des débats concernant le sixième programme-cadre.
In September 2002, this question was also the topic of negotiation between the Commission, Council and Parliament during the debates about the sixth framework programme.

À cette occasion, l’auteur de la présente question avait également demandé au Conseil d’inviter le gouvernement israélien à cesser de persécuter cette personne, à lui permettre de quitter Israël, pour s’installer dans l’Union européenne, si tel est son souhait.
During this question I requested the Council to encourage the Israeli Government to stop its persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desires, to live in the European Union.

À cette occasion, l'auteur de la présente question avait également demandé au Conseil d'inviter le gouvernement israélien à cesser de persécuter cette personne, à lui permettre de quitter Israël, pour s'installer dans l'Union européenne, si tel est son souhait.
During this question I requested the Council to encourage the Israeli Government to stop its persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desires, to live in the European Union.

[7] Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à « préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures », JO C 162 du 6.7.2002, p. 4. Cette question est également évoquée dans la proposition de recommandation du Conseil relative à des actions prioritaires en vue d'une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe – COM(2005) 53 - adoptée par la Commission le 18 février 2005.
[7] Council Resolution of 25 June 2002, Preserving tomorrow's memory: preserving digital content for future generations, OJ C 162, 6.7.2002, p. 4. The issue is also touched upon in the Commission proposal of 18.2.2005 for a Council recommendation on priority actions to increase cooperation in the field of archives of Europe, COM(2005) 53 final.

Au cours de la séance du 5 septembre 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour avis, également à la commission des pétitions.
At the sitting of 5 September 2002 the President of Parliament announced that he had also referred the proposal to the Committee on Petitions for its opinion.

17 À la suite de la signature de la convention, au nom de la Communauté, le 11 septembre 1998, à Rotterdam (Pays-Bas), la Commission a présenté, le 24 janvier 2002, une proposition de décision du Conseil approuvant, au nom de la Communauté, cette convention (JO C 126 E, p. 274) et indiquant, en application de l’article 25, paragraphe 3, de ladite convention, l’étendue de la compétence communautaire à l’égard des questions régies par cette convention.
Following signature of the Convention on behalf of the Community on 11 September 1998 in Rotterdam (Netherlands), on 24 January 2002 the Commission submitted a proposal for a Council decision approving the Convention on behalf of the Community (OJ 2002 C 126 E, p. 274) and indicating, pursuant to Article 25(3) of the Convention, the extent of the Community’s competence in respect of the matters governed by the Convention.

Au cours de la séance du 5 septembre 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait également renvoyé cette communication pour avis à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (C5‑0287/2002).
At the sitting of 5 September 2002 the President announced that he had also forwarded this communication to the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities for its opinion (C5-0287/2002).

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.
1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.