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Ce débat avait également cours.

Vertaling van "débat avait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement

principle of equal access to parliamentary debates and proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un débat avait également eu lieu au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) de cette institution, le 12 octobre dernier.

A debate also took place in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament on 12 October.


[8] Ce 'débat' comptait entre autre une réunion de haut niveau le 19 décembre 2005 à Barcelone rassemblant les autorités nationales, les administrations locales et régionales, les organisations internationales et les IFI, ainsi que les représentants d'ONG et les milieux d'affaires. Une consultation informelle par internet avait également été organisée sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : [http ...]

[10] This 'discussion' included inter alia a high level meeting on 19 December 2005 in Barcelona involving the national authorities, local and regional administrations, international organizations and IFIs, and representatives from NGOs and the business community, as well as an informal internet consultation on the Commission's Web page at [http ...]


Il a également confirmé le changement d'opinion qui avait déjà été identifié au sein des responsables du traitement en général [12] et des représentants des entreprises en particulier: plutôt que de s'opposer catégoriquement à toute réglementation dans ce domaine, les responsables du traitement participent aujourd'hui de façon constructive au débat sur la manière de garantir de façon efficace la protection effective des données à caractère personnel.

It has also confirmed the shift in opinion that had already been discerned among data controllers in general [12] and representatives of the business community in particular: data controllers are now constructively engaged in a dialogue about how to ensure the effective protection of personal data in an efficient way, instead of opposing regulation in this field outright.


Le président: Si ma mémoire est bonne, et afin de pouvoir commencer, nous avons effectivement eu une discussion à la dernière réunion, lorsque l'on a parlé du projet de loi C-7. Les membres du comité ont décidé, compte tenu du fait que le projet de loi avait fait l'objet de nombreuses consultations pendant plusieurs années, et plus particulièrement en 1993, et qu'il avait également fait l'objet d'un débat en bonne et due forme à la Chambre, auquel tous les partis ont participé, de passer à l'examen article par article.

The Chairman: If my memory serves me right, and so that we can proceed, we did have a discussion at the last meeting when Bill C-7 was considered, where members voted on the basis that Bill C-7 had undergone extensive consultations for several years, including a major set of consultations in 1993, and that there had been a very bona fide debate in the House in which all parties took part.


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Déjà, le débat avait été limité à la Chambre au dépôt des neuf projets de loi. Puis, le débat au comité a également été écour.

We had already had an abbreviated debate in the House on the tabling of all nine bills, and then we had an abbreviated debate at committee.


Ce débat avait également cours.

This debate was also going on.


[8] Ce 'débat' comptait entre autre une réunion de haut niveau le 19 décembre 2005 à Barcelone rassemblant les autorités nationales, les administrations locales et régionales, les organisations internationales et les IFI, ainsi que les représentants d'ONG et les milieux d'affaires. Une consultation informelle par internet avait également été organisée sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : [http ...]

[10] This 'discussion' included inter alia a high level meeting on 19 December 2005 in Barcelona involving the national authorities, local and regional administrations, international organizations and IFIs, and representatives from NGOs and the business community, as well as an informal internet consultation on the Commission's Web page at [http ...]


Il a également confirmé le changement d'opinion qui avait déjà été identifié au sein des responsables du traitement en général [12] et des représentants des entreprises en particulier: plutôt que de s'opposer catégoriquement à toute réglementation dans ce domaine, les responsables du traitement participent aujourd'hui de façon constructive au débat sur la manière de garantir de façon efficace la protection effective des données à caractère personnel.

It has also confirmed the shift in opinion that had already been discerned among data controllers in general [12] and representatives of the business community in particular: data controllers are now constructively engaged in a dialogue about how to ensure the effective protection of personal data in an efficient way, instead of opposing regulation in this field outright.


Ce débat avait également réussi à faire abaisser l'âge de deux ans.

That debate succeeded in lowering the age by two years.


L'actuel solliciteur général, le député de Cardigan, avait également participé au débat à l'époque et avait cité Green Shield.

The current Solicitor General of Canada, the member for Cardigan, also entered the debate at that time and quoted from Green Shield.




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Date index: 2022-08-26
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