Traduction de «cette proposition portera également » (Français → Anglais) :

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

Cette proposition profiterait également aux investissements en RDI.
This would also benefit investment in RDI.

En ce qui concerne le champ d'application de cette proposition, voir également la note de bas page 3.
Concerning the scope of this proposal see also footnote 3.

Cette proposition portera également sur les articles 2 et 10 du règlement (CE) n° 1215/2009.
That proposal will also address Articles 2 and 10 of Regulation (EC) No 1215/2009.

La Commission a présenté sa proposition modifiée de réforme de l'OLAF[45]. Cette proposition améliore l'efficience de l'OLAF dans la conduite de ses enquêtes[46]. La proposition prévoit également une meilleure coopération avec les autres autorités.
The Commission has presented its amended proposal for reforming OLAF.[45] This proposal reinforces OLAF’s efficiency in the conduct of its investigations.[46] The proposal also provides for better cooperation with other authorities.

Cette évaluation portera également sur le processus et les critères de sélection des membres du conseil scientifique.
This will include the process and criteria for the selection of the members of the Scientific Council.

Cette initiative portera également sur le traitement des données à caractère génétique, analyser la possibilité de fixer des normes pour les tests génétiques au titre de l'article 152 ou 53 du traité et l'instrument juridique approprié. analyser la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans le contexte des tests génétiques et en particulier l’assurance qualité et l’assurance de résultat des dispositifs de tests génétiques. lancer un exercice de cartographie et de mise en réseau des aspects des tests génétiques liés à la santé publique.
The initiative will also address the processing of genetic data, analyse the possibility of setting standards on genetic testing under Article 152 or 153 of the Treaty and the appropriate legal instrument. Analyse the Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices in the context of genetic testing and in particular regarding quality and performance assurance of genetic test devices. Launch a mapping and networking exercise on public health aspects of genetic testing.

29. Avant la fin de l'an 2000, la Commission présentera une proposition visant à introduire l'obligation, pour toutes les sociétés cotées de l'Union, d'élaborer les informations financières qu'elles fournissent conformément aux normes IAS (approuvées) et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de permettre (ou d'imposer) aux sociétés non cotées l'utilisation des normes IAS. Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
29. Before the end of 2000, the Commission will present proposals to introduce the requirement that all listed EU companies report in accordance with (endorsed) IAS and provide an option for Member States to allow (or require) unlisted companies to report in accordance with IAS. This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;