Vertaling van "cette motion sera valable " (Frans → Engels) :

Cette motion sera valable si quelqu'un d'en face l'appuie aussi avant qu'elle ne soit transmise par écrit à la Chambre par la greffière.
This motion will be conditional on us getting someone from the other side to also support the motion before it goes forward in the chamber, which the clerk will do in writing.

Toutefois, des exceptions à cette règle sont autorisées, par exemple lorsque le titre de séjour du regroupant est valable pour moins d’un an mais sera assurément prolongé.
However, exceptions to this rule are allowed, for instance, when the sponsor’s residence permit is valid for less than one year, but is certain to be prolonged.

La motion sera valable pendant un certain temps.
This motion is going to be here for a while.

Est-ce que vous dites que lorsque cette motion sera mise aux voix, celle de Peter ne sera plus valable?
Are you suggesting that when we vote on this motion that Peter's motion is no longer on the table?

Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.
We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.

Cette information ne doit être fournie que si le candidat demande une nouvelle partie B du certificat de sécurité, ou une partie B renouvelée ou mise à jour/modifiée, et qu'il détient déjà une partie A de certificat de sécurité valable. Le numéro d'identification européen est attribué par chaque autorité/organisme émetteur sur la base de règles fixes, grâce à la codification qui sera disponible par le biais de l'Agence ferroviaire européenne.
This information is to be provided only if the applicant is applying for a new, renewed or updated/amended Safety Certificate Part B and already holds a valid Safety Certificate Part A. The EU Identification Number is given by each issuing authority/organisation on the basis of fixed rules, regarding the codification that will be made available through the European Railway Agency.

L'exemption entrera en vigueur dès que les modifications auront été mises en œuvre par Visa - ce que celle-ci s'est engagée à faire très rapidement après l'adoption de la décision - et sera valable jusqu'au 31 décembre 2007. Après cette date, la Commission sera libre de réexaminer le système de CMI de Visa à la lumière des effets de la CMI révisée sur le marché.
The exemption will enter into force as soon as the modifications have been implemented by Visa - which Visa has undertaken to do very shortly after the adoption of the decision - and it will be valid until 31 December 2007, after which date the Commission will be free to re-examine the Visa MIF system, in the light of the effects of the revised MIF on the market.

Cette mesure se traduira par des avantages pratiques significatifs pour les entreprises actives au sein du marché intérieur, dans la mesure où ces dernières ne devront plus faire face qu'à un seul ensemble simplifié de règles en matière de facturation qui sera valable dans l'intégralité de l'UE, au lieu de quinze législations différentes.
The measure will be of significant practical benefit to firms operating within the Internal Market because it will ensure that they have only to deal with a single, simplified set of rules on invoicing valid throughout the EU instead of fifteen different sets of legislation.

Cette désignation sera valable pendant une période de cinq ans et pourra être renouvelée tous les cinq ans.
The designation shall have effect for a period of five years and may be renewed at five-year intervals.