Traduction de «cette motion sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On doit donc, dans un premier temps, décider de l'amendement de la motion et, lorsque cette motion sera amendée, si tel est le vœu de cette Chambre, le sénateur Cowan pourra présenter une deuxième motion d'amendement.
Therefore, we must first vote on the motion in amendment and then, if this chamber decides to amend the motion, Senator Cowan may move a second motion in amendment.

Cette motion sera présentée par un représentant du groupe Verts.
This motion will be presented by a representative of the Group of the Greens.

Lorsque cette motion sera présentée en Chambre et que nous aurons la possibilité d'en parler brièvement, je pense que ce sera une excellente occasion pour nous de partager avec la Chambre le travail fait par ce comité au sujet de la pauvreté depuis deux ans, et d'indiquer qu'il y aura un rapport que tous les parlementaires auront l'occasion d'examiner et, pourquoi pas, de réitérer leur engagement d'atteindre les buts énoncés dans cette motion.
When this motion is reported to the House and we get a chance to speak to it briefly, I think it would be an excellent opportunity for us to share with the House the work this committee has been doing on poverty for over the past two years now, and to indicate to them that there is in fact a report coming that all will have a chance to look at and perhaps commit to, to achieve the goals that are outlined in this motion.

Immédiatement après le vote, le Sénat sera réputé avoir adopté une motion d'ajournement et cette motion sera réputée avoir été adoptée.
Immediately after that vote, the house will be deemed to have adopted a motion to adjourn the house and that motion is deemed to have been adopted.

Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.
We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.

Quant à la deuxième question, j'ose espérer que dans le projet de loi que le gouvernement, suite à l'adoption de cette motion, sera forcé de présenter en cette Chambre avant le 31 mai 2005, il tiendra compte du contexte de mondialisation — donc du transfert des capitaux qui est possible dans le monde globalisé qui est le nôtre — et que le fait de mettre ses avoirs à l'extérieur du Canada ne soit pas une façon de se soustraire au but que nous recherchons, c'est-à-dire faire en sorte que les criminels ne puissent profiter des produits de leurs activités criminelles (1040) L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre tous les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a unanimité pour la motion suivante:
As to the second one, I hope the bill the government will have to introduce by May 31, 2005, if this motion is passed, will take into account the context of globalization and the possibility transfers of capital throughout this globalized world and will make sure that transferring one's assets out of the country is not a way to avoid our objective, that is, to prevent criminals from enjoying the proceeds of their criminal activities (1040) Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, there have been discussions among all parties, and I believe you will find unanimous consent for the following motion:

C'est une question qui devrait faire en sorte que dans la mesure où cette motion sera adoptée dans les prochains jours de façon unanime par cette Chambre, elle devra inévitablement mener au dépôt par le gouvernement d'un projet de loi visant à prendre acte, mais aussi à concrétiser la motion de mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et du Bloc québécois.
Provided the motion is unanimously passed by this House in the next few days, it should inevitably lead to the tabling by the government of a bill to recognize this issue and to give effect to the motion by my colleague from Charlesbourg—Haute-Saint-Charles and the Bloc Québécois.

Chers collègues, étant donné que j'ai encore à peu près une dizaine de motions de procédure, dont la plupart sur ce sujet, que cette affaire devient presque un débat à elle seule, je prends la responsabilité d'interrompre les motions de procédure pour que nous passions au débat sur la préparation du Conseil de Laeken, étant bien entendu que les interventions continueront naturellement dès que le débat sera clos.
Ladies and gentlemen, given that I have a further ten or so points of order, most of which relate to this issue, and that this matter is almost turning into a debate in itself, I propose that we leave the points of order and proceed to the debate on the preparation for the Laeken European Council, as these comments could be made after the debate.

C'est à cette fin que notre Parlement a préparé la motion de résolution qui sera soumise demain à l'approbation de nos collègues.
This is the reasoning behind Parliament’s drafting of the motion for a resolution that will be submitted tomorrow for the approval of our fellow Members.