Traduction de «sécurité valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pilotes, les marins qui veulent une carte de marin, les employés des zones contrôlées des ports où les décideurs dans les terminaux à conteneurs ont tous demandé une habilitation de sécurité valable pour les plans de sécurité des diverses installations.
Marine pilots, sailors wanting their sailor's card, workers in secured areas of ports or decision makers at container terminals all have to apply for security clearance, which is designated through the security plans of the various facilities.

Ce train de mesures lui confère, en effet, le pouvoir de délivrer aux opérateurs ferroviaires des autorisations de véhicules ferroviaires et des certificats de sécurité valables sur tout le territoire de l’UE, ce qui devrait réduire les coûts administratifs supportés par les compagnies ferroviaires et faciliter l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.
The 4th Railway Package gives ERA the power to issue EU-wide authorisations for railway vehicles and safety certificates for railway operators. This should cut the administrative costs of rail companies and facilitate the entrance of new operators into the market.

simplifiera et rationalisera la procédure de demande d'autorisation, en fournissant un «guichet unique» ou une autorisation unique de sécurité valable à l'échelle de l'UE pour les compagnies aériennes exploitant des liaisons à destination, au départ ou à l’intérieur de l’UE;
simplify and streamline the application process, by providing a one-stop shop or single EU wide safety authorisation for foreign airlines flying to, from or within the EU;

Les ANS délivrent également aux entreprises ferroviaires la partie A du certificat de sécurité, valable dans l'ensemble de l'Union, et la partie B, valable dans un État particulier.
NSAs are also in charge of issuing to railway undertakings the safety certificate’s part A valid throughout the Union and part B valid for one specific Member state.

1. Le matériel électrique ne peut être mis à disposition sur le marché que si, construit conformément aux règles de l'art en matière de sécurité valables dans l'Union, il ne compromet pas, en cas d'installation et d'entretien non défectueux et d'utilisation conforme à sa destination, la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que des biens.
1. Electrical equipment may be made available on the market only if, having been constructed in accordance with good engineering practice in safety matters in force in the Union , it does not endanger the safety of persons, domestic animals or property when properly installed and maintained and used in applications for which it was made.

1. Le matériel électrique ne peut être mis à disposition sur le marché que si, construit conformément aux règles de l'art en matière de sécurité valables dans l'Union, il ne compromet pas, en cas d'installation et d'entretien non défectueux et d'utilisation conforme à sa destination ou à des fins raisonnablement prévisibles, la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que des biens.
1. Electrical equipment may be made available on the market only if, having been constructed in accordance with good engineering practice in safety matters in force in the Union, it does not endanger the safety of persons, domestic animals or property when properly installed and maintained and used in applications for which it was made or in applications which can be reasonably foreseen.

En vertu des nouvelles propositions, l’Agence ferroviaire européenne doit devenir un «guichet unique» qui délivrera les autorisations de véhicules au niveau de l’Union sous la forme de «passeports de véhicule» ainsi que des certificats de sécurité valables dans l’ensemble de l’Union pour les opérateurs.
Under the new proposals, the European Rail Agency will become a "one stop shop". issuing EU wide vehicle authorisations in the form of "vehicle passports" as well as EU wide safety certificates for operators.

Dans la pratique, en dépit des conventions internationales fixant des règles de sécurité valables dans le monde entier, les normes de sécurité effectivement atteintes varient considérablement.
In practice, despite the international conventions laying down world-wide safety regulations, the safety standards actually attained vary widely.

- que l'objectif de l'évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers doit être de mettre en place un système de contrôle de sécurité dans les aéroports similaire à celui du "port State control" en vigueur dans les transports maritimes, afin que les appareils des pays tiers, eux aussi, respectent les normes de sécurité valables au sein de l'OACI;
- the aim of safety assessment of third country aircraft using Community airports must be to achieve a system of safety checks similar to port State control in the maritime transport sector, so that ICAO safety standards are also applied in respect of third-country aircraft;

5. relève que la Commission a dans l'intervalle adopté, le 17 février 1997, une proposition de directive du Conseil instaurant une procédure d'évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (COM(97)0055), qui sera soumise au Parlement pour examen et avis, et que l'objectif doit être de mettre en place un système de contrôles de sécurité dans les aéroports, similaire à celui du port state control (contrôle de l'État du port) en vigueur dans les transports maritimes, afin que les appareils des pays tiers, eux aussi, respectent les normes de sécurité valables au sein de l'OACI;
Notes that the Commission has meanwhile adopted, on 17 February 1997, a draft Council Directive establishing a safety assessment of third countries aircraft using Community airports (COM(97)0055), which will be submitted to Parliament for its consideration and opinion; the aim must be to achieve a system of safety checks similar to port state control in the maritime transport sector, so that ICAO safety standards are also applied in respect of third-country aircraft;