Traduction de «cette mention restera valable » (Français → Anglais) :

Cette mention restera valable pendant deux ans à partir de la date d’application du règlement (CE) no 883/2004.
This entry will remain valid for two years from the date of application of Regulation (EC) No 883/2004

22. Un produit laitier ne peut porter ni mention ni symbole destinés à en décrire la qualité, autres que le nom de catégorie, à moins que le président de l’Agence n’ait déterminé que cette mention ou ce symbole sont valables.
22. A dairy product shall not be marked with any words or symbols descriptive of the quality of the product other than the grade name, unless the President of the Agency has determined that the connotation of quality conveyed by the words or symbols is valid.

Il me semble qu'il serait valable, au sein du système, de pouvoir estampiller sur un dossier en particulier la mention «dossier retardé pour telle ou telle raison». Avec cette information en main, on pourrait retracer les problèmes au sein du système et savoir s'ils émanent d'Edmonton, de Valcartier, de Halifax ou de Bagotville.
If you have that information, you can trace where the problems are within the system, whether it's Edmonton or Valcartier or Halifax or Bagotville.

Je ne parle pas de cela. Cela dit, selon des décisions antérieures dont il est fait mention dans l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, le fait que le ministre n'ait pas fourni de réponse — et c'est de cela que je parle — constitue un motif valable pour saisir le comité permanent de cette affaire.
That said, previous rulings of O'Brien and Bosc do note that the ministry's “failure” to answer a question, and this is what I am referring to here, is grounds for referral of the matter to a standing committee.

Je suis convaincue que cette approche restera valable à l’avenir.
I am convinced this approach will remain valid in the future.

Les modalités d'application du règlement financier prévoit, à l'article 99, que le versement des subventions exige l'apposition de la mention "bon à payer" qui certifie notamment ".b) la mention "conforme aux faits" a été valablement apposée sur la demande de paiement elle-même, ou sur un document interne qui accompagne la demande de paiement reçue, et signée par un fonctionnaire ou autre agent techniquement compétent habilité par l'ordonnateur compétent; par cette mention, il certifie que l'action menée ou le programme de travail réalisé par le bénéficiaire sont en tous points conformes à la convention de subvention".
The implementation rules for the Financial Regulation provide under Article 99 that the payment of grants be dependent on the endorsement 'passed for payment'. This endorsement "shall certify that: (b) the payment request itself, or an internal document accompanying the payment request received, has been endorsed 'certified correct' and signed by an official or other servant technically competent, empowered by the authorising officer responsible; by such endorsement he certifies that the action or work programme carried out by the beneficiary is in all respects in compliance with the grant agreement; ".

Donc, si le document était valable pour effectuer des réservations d'hôtels dans un pays nordique, il restera valable à cette même fin.
So if the document was valid to be registered in a hotel, in a Nordic state, it will go on being valid for the same purpose.

b) la mention "conforme aux faits" a été valablement apposée sur la demande de paiement elle-même, ou sur un document interne qui accompagne la demande de paiement reçue, et signée par un fonctionnaire ou autre agent techniquement compétent habilité par l'ordonnateur compétent; par cette mention, il certifie que l'action menée ou le programme de travail réalisé par le bénéficiaire sont en tous points conformes à la convention de subvention;
(b) the payment request itself, or an internal document accompanying the payment request received, has been endorsed "certified correct" and signed by an official or other servant technically competent, empowered by the authorising officer responsible; by such endorsement, he certifies that the action or work programme carried out by the beneficiary is in all respects in compliance with the grant agreement;

2. Les certificats de conformité CE aux normes harmonisées obtenus conformément aux modalités prévues par les directives citées au paragraphe 1 resteront valables jusqu'au 30 juin 2003, à moins qu'ils viennent à échéance avant cette date, mais leur validité restera limitée à la conformité aux seules normes harmonisées indiquées dans lesdites directives.
2. EC certificates of conformity to the harmonized standards obtained in accordance with the procedures laid down in the Directives referred to in paragraph 1 shall continue to be valid until 30 June 2003 unless they expire before that date. Their validity shall continue to be limited to the harmonized standards indicated in the aforementioned Directives.