Vertaling van "document était valable " (Frans → Engels) :

Lorsque le document de discussion a proposé un processus alternatif de règlement des différends, qui ne serait pas le ministre, mais qui pourrait inclure l'arbitrage ou la médiation, selon ce qui était le plus logique, il était entendu qu'il fallait absolument préserver et protéger des principes comme celui de la conservation, et que dans toute décision, il faudrait s'assurer que cet objectif était atteint, sinon la décision ne pourrait être valable.
When the discussion document proposed an alternative dispute process that might not be the minister, but could include arbitration or mediation, whatever made sense, it was with the understanding that conservation and principles like that will be absolutely preserved and protected, and that any decision, if it were to go that route, would have to make sure that objective was achieved, otherwise it would not be valid.

3. Les États membres veillent à ce que les employeurs qui remplissent les obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 1 ne puissent être tenus pour responsables d’une violation de l’interdiction visée à l’article 3, à moins que les employeurs n’aient su que le document présenté comme titre de séjour ou autorisation de séjour valable était faux.
3. Member States shall ensure that employers who have fulfilled their obligations set out in paragraph 1 shall not be held liable for an infringement of the prohibition referred to in Article 3 unless the employers knew that the document presented as a valid residence permit or another authorisation for stay was a forgery.

Ces documents ne sont pas renvoyés au demandeur si le certificat de réexportation est octroyé pour le nombre total de spécimens pour lequel le document concerné était valable ou si le document est remplacé conformément à l'article 51.
Such a document shall not be returned to the applicant if the re-export certificate is granted for the total number of specimens for which the document is valid, or where the document is replaced in accordance with Article 51.

Donc, si le document était valable pour effectuer des réservations d'hôtels dans un pays nordique, il restera valable à cette même fin.
So if the document was valid to be registered in a hotel, in a Nordic state, it will go on being valid for the same purpose.

Les derniers mots importants, «mais pas d'un point de vue social» — c'est-à-dire que la sûreté du concept n'a pas été prouvée du point de vue social —, ont été supprimés de tous les documents gouvernementaux, comme si le concept de sûreté d'un point de vue social n'était pas valable ou inconnu, et que tout ce qui restait à faire, c'était convaincre le public non informé de la sûreté de la proposition sur le plan technique.
The last important phrase, " but from a societal perspective, it has not" — that is, social safety has not been adequately demonstrated — has been eliminated from all government documents, as though the concept of social safety is invalid or unknown, and that all that is required is to convince the uninformed public of the technical safety of the proposal.

Le défaut de communication de résumés non confidentiels n'était de nature à constituer une violation des droits procéduraux justifiant l'annulation du règlement litigieux que si la requérante n'avait pas eu une connaissance suffisante du contenu de l'essentiel du ou des documents en cause et, de ce fait, n'avait pas pu exprimer valablement son point de vue sur leur réalité ou leur pertinence.
The failure to communicate non-confidential summaries would have been capable of constituting a breach of procedural rights justifying annulment of the contested regulation only if the applicant did not have sufficient knowledge of the essential content of the document or documents in question and as a result was unable properly to express its point of view as to their validity or relevance.

Le bilinguisme est un principe valable, mais il est poussé à l'extrême, au point où cette personne doit rester en chômage pendant qu'elle attend d'avoir accès à ce document. [Français] M. Bellemare: Monsieur le Président, je suis certain que c'était un lapsus linguae de la part du député du Parti réformiste, lorsqu'il a parlé du catalogue de Simpson Sears, parce que je suis sûr que l'Alberta est à la page et à jour, et qu'ils ont remarqué qu'aujourd'hui, il n'y a plus que Sears depuis au moins 20 ans.
[Translation] Mr. Bellemare: Mr. Speaker, I am sure that the Reform Party member made a slip of the tongue when he referred to the Simpson Sears catalogue, because I am convinced that Alberta is living with its times and that Albertans know that, for at least 20 years now, it has only been Sears.

Le sénateur Andreychuk: Le sénateur Buchanan prétendait que la modification était valable, mais je ne pense pas qu'il ait affirmé qu'elle est proposée dans le bon document.
Senator Andreychuk: Senator Buchanan was arguing that it was good policy to have this change, but I do not think he said whether this is the proper mechanism.