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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Débit de symboles
Fondement valable de titre
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Rapidité de transmission des symboles
Rythme de transmission des symboles
Rythme des symboles
Taux de transmission des symboles
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «symbole sont valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


débit de symboles | rythme des symboles | rapidité de transmission des symboles | rythme de transmission des symboles | taux de transmission des symboles

symbol rate


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. Un produit laitier ne peut porter ni mention ni symbole destinés à en décrire la qualité, autres que le nom de catégorie, à moins que le président de l’Agence n’ait déterminé que cette mention ou ce symbole sont valables.

22. A dairy product shall not be marked with any words or symbols descriptive of the quality of the product other than the grade name, unless the President of the Agency has determined that the connotation of quality conveyed by the words or symbols is valid.


Des progrès valables en faveur de la réforme du Traité ne seront faits que si le sommet de l’Union européenne à venir adopte un mandat de négociation à la fois étendu et flexible par rapport à la répartition des compétences, aux principes de la représentation externe, aux symboles constitutionnels et au système de vote au sein du Conseil.

Sound progress towards treaty reform will be made if the forthcoming European Union summit adopts a broad flexible negotiating mandate on the division of competences, the principles of external representation, constitutional symbols and the voting system in Council.


La création d'un symbole officiel pour représenter la Chambre des communes me semble être un objectif valable.

The goal of establishing a formally agreed upon symbol for the House of Commons seems to be a worthwhile one.


En Belgique, les systèmes de reprise doivent être agréés et cet agrément reste valable pendant cinq ans. Ces systèmes doivent garantir la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation au nom de leurs membres. On distingue actuellement deux systèmes : FOST Plus pour les emballages ménagers, d'une part, et VAL-I-PAC pour les emballages industriels, d'autre part. Dans le cas des emballages réutilisables, un système de caution s'applique parallèlement à l'obligation d'appliquer un symbole indiquant que l'emballage est réutilis ...[+++]

In Belgium, return systems have to be authorised for five years. Those return systems are responsible for attaining the recycling and recovery targets on behalf of their members. Currently, two such systems exist: FOST Plus for household packaging and VAL-I-PAC for industrial packaging. For re-usable packaging, a deposit applies along with an obligation to apply a symbol indicating that the packaging is reusable and subject to a deposit system.


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De plus, la décision autorise la règle imposant l'obligation d'honorer toutes les cartes ("Honour All Cards Rule") du système Visa, qui oblige les commerçants à accepter toutes les cartes valables portant le symbole Visa, quelle que soit l'identité de l'émetteur, la nature de la transaction et le type de carte utilisée.

Moreover, the decision clears the "Honour All Cards Rule" in the Visa scheme, which obliges merchants to accept all valid Visa-branded cards, irrespective of the identity of the issuer, the nature of the transaction and the type of card being issued.


Figure 1 Symboles valables pour tous les types de freins (voir point 2.2 de la présente annexe)

Diagram 1 Symbols valid for all types of braking systems (see point 2.2)


2.2. Symboles valables pour tous les types de freins (voir figure 1 de l'appendice 1 de la présente annexe)

2.2. Symbols valid for all types of braking systems (see diagram 1 in Appendix 1)


2.4. Symboles valables pour les freins à transmission hydraulique (voir figure 8 de l'appendice 1 de la présente annexe)

2.4. Symbols for hydraulic-transmission braking systems (see diagram 8 in Appendix 1)


2.3. Symboles valables pour les freins à transmission mécanique (voir figure 5 de l'appendice 1 de la présente annexe)

2.3. Symbols for mechanical transmission braking systems (see diagram 5 in Appendix 1)


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