Vertaling van "cette législation sera intégrée " (Frans → Engels) :

En fait, nous estimons que cette reconnaissance leur est accordée par la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils et que, lorsque cette loi sera intégrée à la Loi sur les pensions par suite de l'adoption du projet de loi omnibus, cette reconnaissance ne sera plus seulement qu'une perception mais deviendra bien concrète.
In fact it's our opinion that they are recognized as war veterans through the Merchant Navy Civilian War-Related Benefits Act and that when that act is brought over through the omnibus bill into the Pension Act that will have achieved both the perception and the reality of that recognition of veterans.

Cette proposition sera intégrée dans la méthode de sélection des projets qui doit être adoptée dans le cadre du programme de travail pluriannuel.
This proposal will be submitted as part of the methodology for project selection to be adopted as part of the multiannual work programme.

La définition de cette future politique, qui sera intégrée à la politique commerciale commune, passe d'abord par une analyse des politiques d'investissement menées jusqu'à présent.
Specifying this future policy, which will be integrated in the common trade policy, firstly involves an analysis of investment policies conducted so far.

Tout bien considéré, il est incontestable que nous avons proposé, ensemble, une multitude de solutions flexibles, et il va de soi que nous espérons que cette législation sera intégrée, dans les deux années prévues, à l’accord AETR et devra donc être appliquée par les États non membres de l’UE dont les véhicules empruntent cependant les routes européennes, de sorte que des conditions de concurrence équitable prévalent partout.
All these things considered, it can certainly be said that we have, together, come up with plenty of flexible solutions, and we do of course hope that this legislation will, during the planned period of two years, find its way into the new AETR and thus become applicable to those states that are not members of the European Union, but whose vehicles do use the EU’s roads, so that equality of competition may be established across the board.

C’est la première fois que la hiérarchie des déchets à cinq niveaux sera intégrée dans la législation européenne. La prévention occupera la première place; elle sera suivie de la réutilisation et du recyclage. Quant à l'incinération en tant que moyen de production d'énergie, celle-ci n'interviendra qu'en fin de parcours.
The five-stage waste hierarchy is being incorporated into European legislation for the first time: first comes prevention, then re-use, then recycling and only then incineration as a means of energy production.

Cette banque de données sera alimentée par la GRC qui y versera les informations fournies par les services de police un peu partout au Canada. Elle sera intégrée et bénéficiera de la contribution des forces de maintien de l'ordre sur tout le territoire canadien.
This database would be maintained by the RCMP and would contain information provided by local police across the country.

Dans notre résolution, nous disons donc : il est temps que le Conseil et la Commission conviennent d’une feuille de route. Cette feuille de route doit préciser les objectifs à atteindre dans tel ou tel délai. Il doit aussi souligner que le Conseil impose une obligation d’efforts en vue de la réalisation des objectifs, qu’une législation européenne sera mise en application, que cette législation sera scrupuleusement respectée et que les tâches seront réparties de manière cohérente et consistante entre le Conseil européen et les ministres des gouvernements nationaux. Car ce n’est généralement pas le cas.
And so we say in our resolution: it is time for the Council and the Commission to come up with a roadmap: a roadmap setting out precisely what tangible aims have to be achieved over which period of time; stating that the Council imposes an obligation to make an effort to actually do that, that EU legislation will be implemented and that this is then very carefully maintained, and that there is a coherent, consistent division of tasks between the European Council and the relevant national ministers, because that is generally lacking.

Nous espérons qu'une composante importante de cette étude sera intégrée au plan d'action de mon collègue le ministre Dion, mais nous ignorons pour le moment l'ampleur qui sera donnée à cette composante.
We do hope that a strong component of that study will be incorporated into the action plan of my colleague, Minister Dion, but to what extent we don't know yet.

Cette action sera intégrée au cinquième programme-cadre de la Commission sur la recherche et le développement.
The action will form part of the Commission's 5th framework programme on research and development.

Il sera aussi intéressant de voir comment sera intégrée cette notion.
How we will work with that notion is of great interest also.