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Vertaling van "proposition sera intégrée " (Frans → Engels) :

Cette proposition sera intégrée dans la méthode de sélection des projets qui doit être adoptée dans le cadre du programme de travail pluriannuel.

This proposal will be submitted as part of the methodology for project selection to be adopted as part of the multiannual work programme.


Cette proposition sera intégrée dans la méthode de sélection des projets qui doit être adoptée dans le cadre du programme de travail pluriannuel.

This proposal will be submitted as part of the methodology for project selection to be adopted as part of the multiannual work programme.


Cette proposition sera soumise à une analyse d’impact détaillée. Elle tiendra compte de la nécessité d’une approche intégrée de la gestion de l’azote (voir section 4.2.3).

The proposal will be subject to a detailed impact assessment and will respect the need for an integrated approach to nitrogen management (see section 4.2.3).


Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions industrielles[40].

The revised environmental State Aid Guidelines provide a 10% bonus on maximum aid intensity on eco-innovation investments [38]. The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive [39] is a key tool towards sustainable production and eco-innovation, which will be further strengthened with the proposal of a Directive on Industrial Emissions [40].


- Une évaluation de l'impact selon le sexe sera incorporée dans l'évaluation de l'impact global des nouvelles propositions, le cas échéant, et l'intégration de la dimension de genre se poursuivra dans des domaines stratégiques sélectionnés où la dimension de genre n'a pas encore été intégrée.

- A gender impact assessment will be incorporated into the overall Impact Assessment of new proposals as appropriate, and gender mainstreaming will continue in selected policy areas which have not up to now been gender mainstreamed.


Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions industrielles[40].

The revised environmental State Aid Guidelines provide a 10% bonus on maximum aid intensity on eco-innovation investments [38]. The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive [39] is a key tool towards sustainable production and eco-innovation, which will be further strengthened with the proposal of a Directive on Industrial Emissions [40].


Cette proposition sera soumise à une analyse d’impact détaillée. Elle tiendra compte de la nécessité d’une approche intégrée de la gestion de l’azote (voir section 4.2.3).

The proposal will be subject to a detailed impact assessment and will respect the need for an integrated approach to nitrogen management (see section 4.2.3).


(1) Améliorer et étendre l’utilisation des analyses d’impact (AI) aux nouvelles propositions. Cette démarche intégrée assure que le tourisme sera pleinement pris en compte dans toutes les analyses d’impact appliquées aux propositions susceptibles d’affecter le secteur;

(1) Improving and extending the use of impact assessment (IA) for new proposals This integrated approach ensures that tourism will be fully taken into account in all IA work for proposals likely to affect the sector;


Ainsi, dans le cadre de la procédure intégrée d'évaluation d'impact de la Commission, une attention particulière sera portée à chaque fois que nécessaire aux effets des propositions et autres initiatives sur l'industrie et plus généralement l'économie des nouveaux États membres.

Thus, as part of the Commission's integrated impact assessment procedure, particular attention will be paid, wherever necessary, to the impact of proposals and other initiatives relating to industry and the general economy in those countries.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note du fait que, au cas où il apparaîtrait nécessaire d'aller au-delà d'une codification pure et simple et de procéder à des modifications de substance, la Commission, dans ses propositions, pourra choisir cas par cas entre la technique de la refonte ou celle de la présentation d'une proposition séparée de modification, en maintenant en instance la proposition de codification dans laquelle sera ultérieurement intégrée la modification de substance une fois adoptée.

The European Parliament, the Council and the Commission note that if it should appear necessary to go beyond straightforward codification and make substantive changes, the Commission will be able to choose, case by case, whether to recast its proposal or whether to submit a separate proposal for amendment, leaving its codification proposal on the table, and then, once the substantive change has been adopted, incorporate it into the proposal for codification.




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Date index: 2024-11-06
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