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Traduction de «cette formulation peut sembler » (Français → Anglais) :

Troisièmement, la consultation scientifique peut sembler coupée du monde si le public et les parties intéressés sont exclus de la définition des problèmes, des conseils des experts, et s'ils sont incapables de contribuer au débat et de contrôler les experts et les avis qu'ils donnent, ou sont mal équipés à cette fin.

Thirdly, advice can appear remote if the public and stakeholders are excluded, and are unable or ill equipped to contribute to the debate and to challenge the experts and the advice they give.


Cette dernière peut examiner le plan de redressement afin d’y repérer toute mesure susceptible d’avoir une incidence négative sur la résolvabilité de l’établissement, et elle peut formuler des recommandations en ce qui concerne ces questions à l’intention de l’autorité compétente.

The resolution authority may examine the recovery plan with a view to identifying any actions in the recovery plan which may adversely impact the resolvability of the institution and make recommendations to the competent authority with regard to those matters.


Lorsque le bien immobilier utilisé pour garantir le crédit peut être restitué ou transféré au prêteur si le consommateur ne respecte pas ses obligations, cette section comprend une mention à ce sujet, en suivant la formulation de la partie A.

Where the immovable property used to secure the credit may be returned or transferred to the creditor, if the consumer does not comply with the obligations, this section shall include a statement indicating that fact, using the wording in Part A.


La seconde contrainte porte sur les communications émanant du ministère des transports des États-Unis: l'agence ne peut préjuger ou sembler préjuger les questions traitées – autrement dit, formuler des conclusions avant que le dossier examiné soit prêt et qu'une décision finale ait été rendue publique.

The second constraint involves communications from, rather than to, the DOT: the agency cannot demonstrate or appear to demonstrate ‘prejudgment’ of the issues — that is, articulating a conclusion before the record in the case is ripe and a final decision has been publicly released.


La seconde contrainte porte sur les communications émanant du ministère des transports des États-Unis: l'agence ne peut préjuger ou sembler préjuger les questions traitées – autrement dit, formuler des conclusions avant que le dossier examiné soit prêt et qu'une décision finale ait été rendue publique.

The second constraint involves communications from, rather than to, the DOT: the agency cannot demonstrate or appear to demonstrate ‘prejudgment’ of the issues — that is, articulating a conclusion before the record in the case is ripe and a final decision has been publicly released.


S'il l'estime nécessaire, un État membre peut utiliser cette formule pour l'Objectif 3.

Member States may use this formula for Objective 3 if they consider it necessary.


Troisièmement, la consultation scientifique peut sembler coupée du monde si le public et les parties intéressés sont exclus de la définition des problèmes, des conseils des experts, et s'ils sont incapables de contribuer au débat et de contrôler les experts et les avis qu'ils donnent, ou sont mal équipés à cette fin.

Thirdly, advice can appear remote if the public and stakeholders are excluded, and are unable or ill equipped to contribute to the debate and to challenge the experts and the advice they give.


Si cette dernière dérogation peut sembler justifiée, en revanche la première implique une limitation disproportionnée des droits de la personne concernée.

While the latter exception can be deemed to be justified, the former appears to impose a disproportionate restriction on data subject's rights.


4. Lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'accueil exige des ressortissants de cet État membre une prestation de serment ou une déclaration solennelle pour l'accès à une profession réglementée ou son exercice, et dans le cas où la formule de ce serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée par les ressortissants des autres États membres, elle veille à ce qu'une formule appropriée et équivalente ...[+++]

4. Where the competent authority of a host Member State requires nationals of that Member State wishing to take up or pursue a regulated profession to take an oath or make a solemn declaration and where the form of such oath or declaration cannot be used by nationals of other Member States, that authority shall ensure that an appropriate and equivalent form of oath or declaration is offered to the person concerned.


Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants une prestation de serment ou une déclaration solennelle pour l'accès à l'une des activités visées à l'article 1er ou pour son exercice, et dans le cas où la formule de serment ou de cette déclaration ne peut être utilisée par les ressortissants des autres États membres, l'État membre d'accueil veille qu'une formule appropriée et équivalente puisse être ...[+++]

Where a host Member State requires its own nationals wishing to take up or pursue one of the activities referred to in Article 1 to take an oath or make a solemn declaration and where the form of such oath or declaration cannot be used by nationals of other Member States, that Member State shall ensure that an appropriate and equivalent form of oath or declaration is offered to the person concerned.




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cette formulation peut sembler ->

Date index: 2024-10-12
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