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Le président de l'Office peut accorder une dérogation

Traduction de «dérogation peut sembler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le président de l'Office peut accorder une dérogation

the President of the Office may grant exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela peut sembler un peu bizarre, mais il semble que ce soit la réponse du gouvernement à de graves préoccupations soulevées véhémentement par le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet de l'article 14, qui prévoyait une dérogation spécifique aux droits d'autonomie gouvernementale des Premières Nations pour ce qui est de l'eau potable et du traitement des eaux usées.

While this may sound a bit odd, it appears to be a government response to serious concerns brought forward most vociferously by the Nisga'a Lisims government over clause 14 that spelled out a specific derogation of a First Nation's self-governing rights with respect to safe drinking water and waste water treatment.


Si cette dernière dérogation peut sembler justifiée, en revanche la première implique une limitation disproportionnée des droits de la personne concernée.

While the latter exception can be deemed to be justified, the former appears to impose a disproportionate restriction on data subject's rights.




D'autres ont cherché : dérogation peut sembler     


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dérogation peut sembler ->

Date index: 2024-02-24
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