Traduction de «dernière dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]
last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro
last dialed number storage | last number storage

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L’AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.
4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.

Aucun des deux Etats membres qui ont adhéré à l'Union européennes après les dernières élections de 2004 n'a demandé cette dérogation.
Neither of the two Member States that joined the European Union since the previous elections in 2004 have requested this derogation.

4. Dans le cas d'une réception UE par type dont la validité, en application de l'article 26, fait l'objet de restrictions ou pour laquelle il a été dérogé à certaines dispositions du présent règlement ou des actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de ce dernier, la fiche de réception UE mentionne ces restrictions ou dérogations.
4. In the case of an EU type-approval for which, in accordance with Article 26, restrictions have been imposed as to its validity, or certain provisions of this Regulation or the delegated and implementing acts adopted under this Regulation have been waived, the EU type-approval certificate shall specify those restrictions or waivers.

1. Par dérogation à l'article 65, une personne en chômage complet qui, en tant que travailleur frontalier, a accompli en dernier lieu des périodes d'assurance en tant que non-salarié ou des périodes d'activité non salariée reconnues aux fins de l'octroi de prestations de chômage et dont l'État membre de résidence a notifié qu'il n'existait pas de possibilité pour les catégories de personnes non salariées d'être couvertes par le régime de prestations de chômage de cet État membre, s'inscrit et se rend disponible auprès des services de l'emploi de l'État membre dans lequel elle a exercé sa dernière activité en tant que personne non salariée et respecte en permanence les conditions fixées par la législation de ce dernier État membre lorsqu'elle demande des prestations.
1. By way of derogation from Article 65, a wholly unemployed person who as a frontier worker most recently completed periods of insurance as a self-employed person or periods of self-employment recognised for the purposes of granting unemployment benefits and whose Member State of residence has submitted notification that no possibility exists for any category of self-employed persons to be covered by the unemployment benefits system in that Member State, shall register with and make himself/herself available to the employment services in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as a self-employed person and continuously adhere to the conditions laid down under the legislation of the latter Member State when he/she applies for benefits.

Une dernière dérogation concerne les denrées alimentaires, le lait et le fromage par exemple, pour lesquelles la liste des ingrédients n'est pas exigée par la réglementation communautaire.
The final exemption is for foodstuffs for which EU law does not require listing of ingredients (for example, milk and cheese).

D'emblée, votre rapporteur a précisé qu'il n'était pas favorable aux dérogations au principe de non-discrimination proposées dans la directive, s'agissant notamment de la dernière dérogation visant les missions qui n'excèdent pas six semaines;
The rapporteur has made it very clear from the outset that she was not happy with the exemptions from the non-discrimination provision proposed in the Directive, particularly the last one that intends to exempt assignments that last up to 6 weeks;

Les véhicules bénéficiant de cette dernière dérogation peuvent être mis sur le marché, vendus et mis en circulation pendant cette même période, leur utilisation n'étant pas limitée dans le temps.
Vehicles covered by the latter exemption may be placed on the market, sold and entered into service during this period with no time limit on their use.

Sous réserve du respect des principes généraux prévus à l'article 3, paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir dans les règles qu'ils adoptent ou introduisent en application de la présente directive des dérogations auxdites règles: i) en introduisant de telles dérogations dans leurs règles nationales, afin de tenir compte de circonstances déterminées au niveau national; ii) et/ou en autorisant leurs autorités de contrôle, dans leur domaine de compétence, à déroger à ces règles nationales, pour tenir compte des circonstances visées au point i) ou dans d'autres circonstances particulières, une décision motivée étant exigée dans ce dernier cas.
Provided that the general principles set out in Article 3(1) are respected, Member States may provide in their rules made or introduced pursuant to this Directive for derogations from these rules: i) by including such derogations in their national rules, in order to take account of circumstances determined at national level; ii) and/or by granting their supervisory authorities, where they are competent, powers to waive such national rules, to take account of the circumstances referred to in point i) or in other specific circumstances, with a reasoned decision required in the latter case.

En effet, elle peut donner lieu à des inégalités de traitement entre eux lorsque les derniers jours de stockage sont reportés. Il est dès lors nécessaire d'y déroger pour la détermination du dernier jour du stockage contractuel.
A derogation must therefore be provided for when the final day of storage under contract is determined.

La directive permet de déroger au principe d'égalité de traitement entre les électeurs ressortissants d'un État membre et ceux qui n'ont pas la nationalité de cet État lorsque des problèmes spécifiques à ce dernier le justifient.
The Directive permits the introduction of exceptions to the principle of equal treatment between national and non-national voters where this is justified by problems specific to a Member State.