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Vertaling van "cette enquête devait durer " (Frans → Engels) :

Cette enquête devait durer deux ans.

Sidewinder was a two year investigation by a combined force of CSIS and the RCMP.


Cette partie a également relevé qu'une enquête parallèle concernant les importations dans l'Union de feuilles d'aluminium destinées à la transformation en provenance de Chine était en cours (9) et a fait valoir que si cette enquête devait aboutir à l'institution de mesures antidumping, l'industrie de l'Union améliorerait également sa situation économique en ce qui concerne les feuilles d'aluminium destinées à la transformation et augmenterait, par conséquent, la production de feuilles d'aluminium destinées à la tr ...[+++]

This party also noted that there was a parallel investigation concerning imports into the Union of ACF originating in China ongoing (9) and claimed that should this investigation result in the imposition of anti-dumping measures, the Union industry will likewise improve its economic situation with regard to ACF and as a consequence increase production of ACF to the detriment of an increase in production of AHF.


C'est Paul Martin qui avait conclu l'accord, qui devait durer dix ans et qui vient donc à échéance cette année.

This is something Paul Martin put in place. It was good for 10 years, and it expires this year.


Nous pouvons certes suspendre l'application du Règlement du Sénat, mais si cette suspension devait durer un an, deux ans ou même trois ans, il serait difficile de continuer de la qualifier de suspension.

We may suspend the Rules of the Senate, but a suspension that continues for a year or two or three could hardly be called a suspension.


- Au début, l'enquête devait durer trois mois, mais elle en a duré quinze; c'est moi qui ai pris la décision de la prolonger et d'en élargir la portée.

It started out as a 3-month investigation, but lasted 15 months; the decision to increase the duration and magnitude was mine.


Une partie intéressée a estimé que la marge bénéficiaire de l’industrie communautaire utilisée pour déterminer le niveau d’élimination du préjudice devait être fixée au niveau du bénéfice qu’elle avait réalisé durant la période d’enquête, autrement dit à 5,7 %, parce que cette marge bénéficiaire se situe dans la fourchette des bénéfices réalisés pour les produits de base tels que le biodiesel.

One interested party claimed that the profit margin for the Community industry used for the determination of the injury elimination level should be set at the level of the profit realised by the Community industry during the IP, namely 5,7 %, because this profit margin would be in the range of profits realised for commodities such as biodiesel.


Le fait que le plan qui, au départ, devait durer jusqu'à 2000, ne soit toujours pas totalement mis en oeuvre, conforte encore cette analyse.

The fact that the plan, which originally was to run until 2000, is still not fully implemented, further supports this view.


À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la part de marc ...[+++]

Following the imposition of the provisional measures, one exporting producer questioned the injurious situation of the Community industry by pointing out that the production capacity of the Community industry has increased during the period considered, the development of stocks after 2001 cannot be regarded as a sign of injury but a sign of improvement of the Community industry, the sales price of the hand pallet trucks sold by the Community producers and their market share remained stable in 2003 and during the IP, the profitability of the Community industry increased between 2000 and 2001, the level of investments of the Community indu ...[+++]


De plus, cette contre-garantie devait s’étaler bien au delà des six mois prévus dans les lignes directrices, puisqu’elle devait couvrir des projets pouvant durer jusqu’à sept ans.

Furthermore, the counter-guarantee was to extend well beyond the six months provided for in the guidelines, since it was to cover projects lasting up to seven years.


Si le Conseil devait décider, en principe, d'introduire un tel système commun de TVA, il y aurait lieu de mener une étude pour déterminer si les comptes nationaux conviennent à cette fin, compte tenu du niveau de fiabilité plus élevé qui sera nécessaire, de la perte ou de la détérioration d'informations du fait de la modification du système de TVA et de la charge supplémentaire qu'entraîneront pour les entreprises les réponses à fournir aux nouvelles enquêtes.

Should the Council decide in principle to introduce such a common value-added tax system, a study would be required of the suitability of the national accounts for this purpose, taking into consideration the higher level of reliability required, the loss or degradation of information due to the change in the VAT system and the extra response burden which the replacement surveys will place on businesses.




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cette enquête devait durer ->

Date index: 2025-01-20
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