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Vertaling van "cette disposition était diamétralement opposée " (Frans → Engels) :

Cette disposition était l’une des conditions les plus controversées et débattues lors des négociations.

This was one of the most controversial and debated requirements during the negotiations.


Cette disposition était initialement prévue pour une durée de cinq ans.

This set-up was initially envisaged for a period of five years.


M. Lee Morrison: Pas R-4, parce que ces dispositions sont diamétralement opposées à ce que propose l'amendement R-4.

Mr. Lee Morrison: Not to R-4, because it goes in the diametrically opposite direction to what R-4 proposes.


En octobre, la position du gouvernement était diamétralement opposée à celle qu'il défendait en mai.

And when the Senate returned in October, the government also reversed itself on sanctions.


Le gouvernement a catégoriquement refusé. Je crois que le secrétaire parlementaire a dit au comité, et je paraphrase, que c'était là un point sur lequel nous ne pourrions jamais nous entendre ou encore que la position du gouvernement à l'égard de cette disposition était diamétralement opposée à la nôtre.

I believe that the parliamentary secretary in committee said, and I am paraphrasing, that this is an area we cannot ever agree on or they are diametrically opposed to our view on this clause.


Toutefois, la disposition ou la clause visée au premier alinéa, point a), peut être opposée aux personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l’assureur peut prouver qu’elles savaient que le véhicule était volé.

However, the provision or clause referred to in point (a) of the first subparagraph may be invoked against persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury, when the insurer can prove that they knew the vehicle was stolen.


La décision rendue dans cette affaire était différente de celle qu'allait prendre la Cour suprême de l'Ontario en juillet 2002 dans l'affaire Halpern c. Canada, dans laquelle les juges ont adopté une position diamétralement opposée.

This decision was different from the one that came in July 2002 in Halpern v. Canada in the Ontario Supreme Court in which the justices ruled precisely the opposite.


Cette déclaration est diamétralement opposée à celles du premier ministre et du ministre des Ressources naturelles, qui ont tous deux déclaré à plusieurs reprises qu'aucune limite n'était imposée dans le cas de Terre-Neuve.

This statement directly contradicts the Prime Minister and the Minister of Natural Resources who have both stated repeatedly that there is no cap for Newfoundland. On such an important issue, who is calling the shots?


85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si ...[+++]

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.


Certains États membres n'ont pas du tout transposé cette disposition (LV, SE, SI, UK), d'autres ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de la mettre en œuvre puisque dans de tels cas, l'État concerné devrait donner son accord façon bilatérale (FR, LT), pour d'autres encore, il n'est pas nécessaire de la transposer car cette disposition est une obligation qui incombe au gouvernement (BE).

Some Member States have not transposed this provision at all (LV, SE, SI, UK), some considered that there was no need to implement it as in such cases the State in question would have to agree bilaterally (FR, LT) or it does not have to be transposed because the provision is an obligation addressed to the government (BE).


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