Vertaling van "disposition était initialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractéristiques au départ | conditions initiales | dispositions initiales | état initial
initial condition | initial state

disposition initiale
original disposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition était initialement prévue pour une durée de cinq ans.
This set-up was initially envisaged for a period of five years.

30. Sous réserve de l’article 31, dans le cas où un bref de saisie-arrêt à effet continu est signifié au ministre au titre de la présente partie et où des sommes saisissables deviennent payables au débiteur pendant la période de cinq ans au cours de laquelle elle est liée par le bref, Sa Majesté demeure liée, à l’expiration de cette période, conformément aux dispositions du bref quant à tout paiement futur — de sommes saisissables à ce débiteur — qui est autorisé par la loi, la disposition ou le programme qui a donné lieu au paiement de sommes saisissables à ce débiteur pendant la période où Sa Majesté était initialement liée par le bref.
30. Subject to section 31, where a garnishee summons of continuing effect is served on the Minister under this Part and garnishable moneys become payable to the judgment debtor in the five year period during which Her Majesty is bound by the garnishee summons, Her Majesty shall, at the expiration of that period, continue to be bound in accordance with the garnishee summons in respect of all subsequent payments of garnishable moneys to the judgment debtor that are authorized by the same Act of Parliament, provision thereof or program thereunder that authorized the payments of the garnishable moneys to the judgment debtor in the period during which Her Majesty was originally bound by the garnishee summons.

L’annonce faite aujourd’hui de mettre à disposition une enveloppe supplémentaire de 30 millions € de fonds de l’Union signifie donc, dans la pratique, qu’environ 60 millions € supplémentaires seront investis dans les régimes de promotion de l’Union, par rapport à ce qui était initialement prévu.
Today's move to provide an extra €30 million of EU funds will therefore mean in practice that roughly €60m more will be invested in EU promotion schemes than was previously foreseen.

Comme le BMVIT était également l'autorité qui ne s'était pas initialement assurée du respect des dispositions de la directive 85/337/CEE, son implication donnait lieu à un conflit d'intérêts.
As this was also the authority which initially had failed to make sure that the provisions of Directive 85/337/EEC were adhered to, this means that the involvement of the BMVIT gave rise to a conflict of interest.

En ce qui concerne les dispositions relatives à la comitologie, en revanche, le rapporteur ne voit pas pourquoi la procédure de réglementation avec contrôle ne s'appliquerait pas à toutes les dispositions d'exécution, comme cela était initialement prévu dans la proposition de la Commission.
With regard to the comitology provisions, however, there does not appear to be any reason why the regulatory procedure with scrutiny should not be applied to all implementing provisions as originally envisaged in the Commission proposal.

(4 quater) L'Union européenne reconnaît également et tient dûment compte du fait qu'en raison de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Bohunice V1, la Slovaquie ne sera pas en mesure de réunir l'ensemble des fonds nécessaires pour le démantèlement dont la mise à disposition était prévue conformément à la durée de vie initiale de la centrale.
(4c) The European Union also recognises and takes due account of the fact that as a result of the early closure of the Bohunice V1 nuclear power plant, Slovakia will not be in a position to collect all the required decommissioning funds, the gradual provision of which was scheduled in accordance with the initial life-time of the plant.

Le but de la présente motion est de simplement changer la référence contenue dans la définition d'autorisation pour tenir compte de la renumérotation des dispositions en vertu desquelles une licence est accordée pour la première fois—il était initialement question de l'article 21.05 et le changement maintenant proposé mentionne l'article 21.04—et en vertu duquel elle est renouvelée—il était initialement question de l'article 21.12, et dans l'amendement il est maintenant question du paragraphe 21.12(1).
The purpose of the present motion is to simply change the reference in the definition of authorization to account for the renumbering of the provisions under which a licence is initially authorized formerly proposed section 21.05 and now changed to proposed section 21.04 and under which it is renewed formerly proposed section 21.12, now changed to proposed section 21.12(1).

Une fois adoptée, cette proposition mettrait à disposition des crédits du budget 2002 pour financer la publication du droit communautaire dérivé dans les langues des pays candidats au lieu de mettre ces actions à la charge du budget 2003, comme il était initialement prévu.
Once adopted, the proposal would make money available from the 2002 budget to pay for the publication of secondary EU law in the candidate countries' languages, rather than financing these actions from the 2003 budget, as initially foreseen.

12. constate, en ce qui concerne l'exportation de beurre à destination de l'ancienne URSS, que, en 1994, la direction générale de l'agriculture de la Commission, qui s'était initialement heurtée à la résistance interne d'autres services, a finalement suggéré aux autorités irlandaises que la caution soit ramenée de 17,6 millions à 3 millions d'écus alors que, selon la Cour des comptes, cela n'était justifié par aucune disposition réglementaire précise; constate en outre que la Cour des comptes a contesté la manière dont cette affaire et d'autres affaires semblables avaient été gérées par la Commission;
12. Concludes in the specific case of export of butter to the former USSR that in 1994 the Commission's Directorate-General for Agriculture after initial in-house resistance from other Commission departments ultimately suggested to the Irish authorities that the penalty deposit be reduced from ECU 17.6 million to ECU 3 million although, according to the Court of Auditors, there was no specific statutory basis for doing so; furthermore concludes that the handling of this and similar cases by the Commission has been contested by the Court of Auditors;

Elle est nécessaire puisque le réexamen des dispositions en question de la directive 76/116/CEE n'est pas encore terminé (il était initialement prévu qu'il soit mené à bien avant la fin de 1998).
It is necessary since the review of the provisions of Directive 76/116/EEC in question will not be completed by the end of 1998, as originally planned.