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Boulon pour assemblage par pression diamétrale
Clauses de flexibilité
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition matérielle
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Ligne diamétrale du réseau
Marges de flexibilité
Paire diamétrale Dd
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai
Structure diamétrale

Traduction de «dispositions sont diamétralement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


boulon pour assemblage par pression diamétrale

bearing type bolt






ligne diamétrale du réseau

line from one side to the other of the network


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Lee Morrison: Pas R-4, parce que ces dispositions sont diamétralement opposées à ce que propose l'amendement R-4.

Mr. Lee Morrison: Not to R-4, because it goes in the diametrically opposite direction to what R-4 proposes.


Troisièmement, le fait que le Tribunal ait, en l’espèce, refusé à la requérante toute possibilité de recours direct contre la décision d’ouverture de 2007, est constitutif d’un déni de justice qui s’oppose diamétralement au droit fondamental de la requérante à une protection juridictionnelle effective, qui découle des dispositions combinées de l’article 6, paragraphe 1, TUE et de l’article 47, paragraphe 1, de la charte des droits ...[+++]

Third, the fact that the General Court denied the appellant in the present case any direct legal remedy against the 2007 decision to initiate the procedure constitutes a refusal of judicial protection, which directly contravenes the appellant’s fundamental right to effective judicial protection under Article 6(1) TEU together with Article 47(1) of the Charter of Fundamental Rights and Article 6(3) TEU together with the first sentence of Article 6(1) the European Convention on Human Rights.


Le gouvernement a catégoriquement refusé. Je crois que le secrétaire parlementaire a dit au comité, et je paraphrase, que c'était là un point sur lequel nous ne pourrions jamais nous entendre ou encore que la position du gouvernement à l'égard de cette disposition était diamétralement opposée à la nôtre.

I believe that the parliamentary secretary in committee said, and I am paraphrasing, that this is an area we cannot ever agree on or they are diametrically opposed to our view on this clause.


Cette notion est diamétralement opposée, comme je viens de l'expliquer, à la disposition qui a été insérée dans le projet de loi et qui limite le mariage à des personnes de sexe opposé uniquement.

That is diametrically opposed, as I said a moment ago, to the clause that was inserted in the bill, which restricted marriage to opposite sex couples only.


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Il a eu recours à l'attribution de temps, à la clôture, et il a imposé sa ligne de parti à ses députés, même à ceux de l'Ouest, pour adopter des dispositions allant diamétralement à l'encontre des besoins des agriculteurs canadiens.

The government used time allocation, used closure debate and control of its members, even from the west, in order to do something which is diametrically opposed to what Canadian farmers need.


Cela crée la possibilité qu'il puisse y avoir deux interprétations diamétralement opposées de la même disposition, l'une voulant que le motif de défense est valable et l'autre voulant qu'il ne peut s'appliquer si on se fonde sur la jurisprudence.

It creates the possibility that you can have two completely opposing interpretations of the same provision, one where the defence applies and one where the defence cannot exist in light of the jurisprudence.


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