Vertaling van "cette disposition pourrait également inciter " (Frans → Engels) :

Cette possibilité pourrait également être assortie d'une obligation pour les Etats membres de notifier les conventions internationales visées par cette disposition auxquelles ils sont parties, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique.
This possibility could be accompanied by an obligation for the Member States to notify the relevant international conventions so as to guarantee transparency and certainty as to the law.

Selon cette option, tout acte de communication au public ou de mise à disposition déjà autorisé dans un État membre quelconque de la Communauté pourrait également être exécuté légalement dans tout autre État membre.
Under this option, once an act of communication to the public or making available has been authorised anywhere in the Community, it could be legally performed also in any other Member State.

D'autre part, la disposition pourrait également signifier qu'elle préserve simplement le choix, au niveau national, de déterminer si, et dans quelle mesure, ce droit existe.
On the other hand, the provision could also be read as simply safeguarding the choice made at the national level to determine if and to what extent there is such right.

En outre, cette disposition pourrait également inciter à conclure des contrats de travail dans le seul but de couvrir le véritable contrat.
Moreover, this rule could also stimulate that employment contracts are signed only as cover for the real contract.

Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.
The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.

Cette disposition pourrait être interprétée comme exigeant que les piles légalement mises sur le marché avant le 26 septembre 2008 et toujours sur le marché après cette date sans satisfaire aux exigences de cette directive doivent également être retirées du marché.
This provision could be understood to require that batteries lawfully placed on the market before 26 September 2008, still on the market after this date, and not meeting the requirements of the Batteries Directive, also need to be withdrawn from the market.

Cette décision-cadre, dont le délai de mise en application expirait le 16 mars 2007, pourrait également faire office d’incitant pour les États membres à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe.
This framework decision, whose deadline for implementation expired on 16 March 2007, might also serve as an incentive to the Member States to ratify the Council of Europe’s Convention.

Une autre incitation pourrait également être prévue, sous la forme d'une réduction de la redevance de fixation de limites maximales de résidus (LMR) des médicaments à usage vétérinaire, afin de favoriser davantage la fixation de ces limites.
Another incentive should also be provided, in the form of a fee reduction, for the establishment of maximum residue limits (MRL) for veterinary medicinal products in order to further support the establishment of such limits.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.

Cette question pourrait également être examinée à la lumière de la directive sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Cette dernière prévoit que, pour assurer un niveau de protection plus élevé aux consommateurs, les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus strictes, mais qui doivent être compatibles avec le traité.
This issue could also be considered in light of the Directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, which lays down that, in order to guarantee a higher level of consumer protection, Member States can adopt or uphold stricter provisions, providing that these are compatible with the Treaty.