Vertaling van "cette possibilité pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette possibilité pourrait également être assortie d'une obligation pour les Etats membres de notifier les conventions internationales visées par cette disposition auxquelles ils sont parties, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique.
This possibility could be accompanied by an obligation for the Member States to notify the relevant international conventions so as to guarantee transparency and certainty as to the law.

Cette possibilité pourrait être explorée, en commençant par les pays qui entretiennent des relations étroites avec l’UE ou les États-Unis et qui sont prêts à satisfaire au niveau élevé d’exigence établi.
This could be explored, starting with countries that have close relationships with the EU or the US and are ready to meet the high level of ambition.

Cette possibilité pourrait se révéler importante pour l'économie de ce segment de flotte puisque les prix à cette période sont élevés.
This may prove economically important for this fleet segment as prices during the relevant period are high.

(22) Lorsque la directive [ ] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d’appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l’établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure selon laquelle le CRU pourrait autoriser l’application de cette obligation simplifiée.
(22) Where Directive [ ] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board could authorise the application of such simplified obligations.

21. propose aux États membres d'étudier la possibilité d'organiser des échanges de personnel enseignant aux différents niveaux de l'enseignement, afin que différentes matières puissent être enseignées dans différentes langues, et estime que cette possibilité pourrait être exploitée notamment dans les régions frontalières, ce qui permettrait d'améliorer la mobilité des travailleurs et la connaissance des langues chez les citoyens;
21. Suggests to the Member States that they examine the possibility of exchanges of teaching staff at different educational levels, with the aim of teaching different school subjects in different languages, and believes that this possibility could be exploited, in particular, in border regions and thus improve worker mobility and citizens' knowledge of languages;

23. propose aux États membres d'étudier la possibilité d'organiser des échanges de personnel enseignant aux différents niveaux de l'enseignement, afin que différentes matières puissent être enseignées dans différentes langues, et estime que cette possibilité pourrait être exploitée notamment dans les régions frontalières, ce qui permettrait d'améliorer la mobilité des travailleurs et la connaissance des langues chez les citoyens;
23. Suggests to the Member States that they examine the possibility of exchanges of teaching staff at different educational levels, with the aim of teaching different school subjects in different languages, and believes that this possibility could be exploited, in particular, in border regions and thus improve worker mobility and citizens' knowledge of languages;

Cette possibilité pourrait se révéler importante pour l’économie de ce segment de flotte puisque les prix à cette période sont élevés.
This may prove economically important for this fleet segment as prices during the relevant period are high.

Cette possibilité pourrait également permettre d'éviter les mouvements secondaires consécutifs aux transferts.
It could also avoid further secondary movements following transfers.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).