Vertaling van "cette disposition pourrait poser davantage " (Frans → Engels) :

En d'autres termes, même si le projet de loi vise le crime organisé, et tout le monde comprend la gravité du crime organisé, cette disposition pourrait poser davantage de difficultés.
In other words, as much as this bill is aimed at organized crime, and everyone understands the seriousness of organized crime, that provision could be more difficult.

La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.
It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.

Le Fonds européen de développement régional a certes investi dans le logement dans plusieurs États membres, au titre d'une approche intégrée, mais dans la plupart des cas, cette formule de financement de l'inclusion des Roms pourrait être davantage exploitée.
The European Regional Development Fund has invested in housing as part of an integrated approach in a number of Member States, yet in most cases this funding possibility for Roma inclusion could be further exploited.

Cette opportunité pourrait être davantage valorisée par les institutions européennes et par les Etats membres eux-mêmes, en application du principe de coopération loyale.
The European institutions and the Member States themselves could do more to promote this possibility, in accordance with the principle of sincere cooperation.

Une application non définie de cette disposition pourrait entraîner un refus de cofinancer tout investissement générateur de recettes dès lors que le bénéficiaire est un organisme public, au motif que la dépense constitue entièrement une aide et excède ainsi le plafond de 50 % du coût total éligible, fixé par le Conseil.
Unqualified application of that provision might have resulted in a refusal to co-finance any revenue generating investment where the beneficiary is public on the grounds that the expenditure is all aid and so exceeds the limit of 50% of total eligible cost set by the Council.

Est-ce que cette disposition pourrait poser un problème d'auto-incrimination?
Would you like to suggest an amendment to that clause? Does this clause create problems of self-incrimination?

Cette disposition pourrait traumatiser davantage la jeune victime ou s'avérer inefficace si celle-ci décide de contourner la procédure et le délit.
This could be further traumatizing for already victimized youth, or ineffective if the youth bypass the process and the offence.

Cette disposition est précisée davantage dans le "dossier d'information" préparé par le coordonnateur du programme, qui est fourni à tous les candidats en même temps que les formulaires d'acte de candidature (annexe I du présent rapport).
This provision is further specified in the Programme Co-ordinator's 'Information Dossier', which is provided to all applicants together with the application forms (Annex I of this Report).

Cette disposition pourrait poser des difficultés lorsqu’une des chambres ne siège pas comme c’est souvent le cas avant Noël et pendant l’été, lorsque la Chambre des communes s’ajourne avant le Sénat.
This provision could lead to difficulties where one chamber was not in session, as when the House of Commons commonly adjourns prior to the Senate before Christmas and summer breaks.

Cette disposition pourrait poser des problèmes si une des chambres n’était pas en session, comme c’est souvent le cas quand la Chambre des communes s’ajourne plus tôt que le Sénat avant le congé de Noël ou les vacances d’été.
This provision could lead to difficulties if one chamber was not in session, as when the House of Commons commonly adjourns prior to the Senate before Christmas and summer breaks.