Traduction de «disposition pourrait poser » (Français → Anglais) :

En d'autres termes, même si le projet de loi vise le crime organisé, et tout le monde comprend la gravité du crime organisé, cette disposition pourrait poser davantage de difficultés.
In other words, as much as this bill is aimed at organized crime, and everyone understands the seriousness of organized crime, that provision could be more difficult.

Est-ce que cette disposition pourrait poser un problème d'auto-incrimination?
Would you like to suggest an amendment to that clause? Does this clause create problems of self-incrimination?

Toutefois, dans ma province, l'Alberta, un certain nombre d'incidents sont survenus pour lesquels l'interprétation de ces dispositions pourrait poser problème.
However, in the province I come from, Alberta, there have been a number of incidents where there could arise difficulties with the interpretation of these provisions.

10. estime que le Collège devrait permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site internet, conformément aux dispositions du règlement financier, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité;
10. Takes the view that the College should grant direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its public procurement decisions; and considers that it should publish that list on its internet site, according the provision of the Financial Regulation, excluding details of any contracts whose disclosure might pose a security risk;

10. estime que le Collège devrait permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site Internet, conformément aux dispositions du règlement financier, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité;
10. Takes the view that the College should grant direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its public procurement decisions; and considers that it should publish that list on its internet site, according the provision of the Financial Regulation, excluding details of any contracts whose disclosure might pose a security risk;

Une des questions qui pourrait se poser pourrait être celle du caractère nécessaire et réalisable du rapprochement des dispositions relatives aux infractions pénales auxquelles la double incrimination ne s'applique pas et de la définition desdites infractions.
One of the issues may be the necessity and feasibility of approximation or definition of criminal offence for which double criminality does not apply.

Par exemple, M. Duff pourrait maintenant souhaiter me poser une question et en vertu de cette disposition - si elle est adoptée - il se verrait accorder 30 secondes à cet effet.
Mr Duff for instance, right now, may want to put a question to me about what I said, and I would let him do so for 30 seconds under this rule, if it is adopted.

Cette disposition pourrait poser des problèmes si une des chambres n’était pas en session, comme c’est souvent le cas quand la Chambre des communes s’ajourne plus tôt que le Sénat avant le congé de Noël ou les vacances d’été.
This provision could lead to difficulties if one chamber was not in session, as when the House of Commons commonly adjourns prior to the Senate before Christmas and summer breaks.

Cette disposition pourrait poser des difficultés lorsqu’une des chambres ne siège pas comme c’est souvent le cas avant Noël et pendant l’été, lorsque la Chambre des communes s’ajourne avant le Sénat.
This provision could lead to difficulties where one chamber was not in session, as when the House of Commons commonly adjourns prior to the Senate before Christmas and summer breaks.