Vertaling van "cette constatation semble confirmer " (Frans → Engels) :

I. considérant que, le 7 janvier 2013, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines d'emprisonnement de treize militants influents, au titre d'accusations de complots visant à renverser la monarchie; considérant que huit de ces militants, y compris Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif, ont été condamnés à la prison à perpétuité; considérant que ce verdict est définitif et que la seule issue possible pour les accusés est une grâce royale; considérant que cette décision semble confirmer l'incapacité du système judiciaire bahreïnien à défendre les droits de base;
I. whereas on 7 January 2013 Bahrain’s Court of Cassation upheld prison terms for 13 prominent activists charged with plotting to overthrow the monarchy; whereas eight of those activists, including Abdulhadi al-Khawaja and Ibrahim Sharif, were condemned to life imprisonment; whereas this verdict is final and the only avenue left for the defendants is a royal pardon; whereas this ruling appears to confirm the inability of Bahrain’s judicial system to protect basic rights;

Cette constatation semble être confirmée par le manque de coopération observé lors de la présente enquête.
This seems to be confirmed by the lack of cooperation in this investigation.

Cette constatation semble confirmer que la biodégradation en aérobiose (et non en anaérobiose) est le principal moyen d'élimination des composés organiques.
This seems to confirm that aerobic (rather than anaerobic) biodegradation plays the main role in elimination of organic compounds.

Le procès, en avril 2005, d’un avocat et membre du Conseil national des libertés civiles en Tunisie, Mohamed Abou, qui avait écrit un article critique à l’égard du président tunisien, Ben Ali, semble confirmer cette assertion.
The trial in April 2005 of a lawyer and member of the National Council for Civil Liberties in Tunisia, Mohamed Abou, who wrote an article criticising Tunisia’s President Ben Ali, seems to support this contention.

Votre rapporteur constate toutefois que la présentation des nouveaux documents confirme les suppositions passées, à savoir que, dans l'ensemble, un large consensus semble se dégager, dans les États membres comme dans les régions et les secteurs concernés, en faveur de l'approche intégrée de la politique maritime proposée par la Commission européenne; cependant, l’élaboration de politiques sectorielles concrètes a montré, en réalité, le peu de sérieux et d engagement de cette adhésion, puisque les propositions, les actions et les politiques concrètes font défaut.
However, your rapporteur finds that the tabling of the new documents shows what was already previously suspected: there generally seems to be broad acceptance among the Member States, regions and sectors concerned of the Commission's approach to the integrated maritime policy, but the framing of practical sectoral policies has now shown how serious and committed that acceptance was meant to be, because there is an absence of genuinely practical proposals, measures and policies.

Les amendements déposés par le groupe des Verts élargiraient davantage ce consensus au point de nous laisser seuls, hors de ce consensus. Et le fait que les amendements déposés par notre groupe aient été rejetés semble confirmer notre isolement sur cette question cruciale.
The amendments tabled by the Green Group would widen the consensus to the point where we would be the only ones on the outside, and the fact that amendments tabled by our group were not approved appear to provide further evidence that we would be isolated on this crucial question.

On peut également constater que la durée de vie de l'entité créée ne coïncide habituellement pas avec la durée du marché ou de la concession attribué, ce qui semble inciter à la reconduction de la mission confiée à cette entité sans qu'une véritable mise en concurrence ait lieu à l'occasion de ce renouvellement.
It is also evident that the lifetime of the created entity does not generally coincide with the duration of the contract or concession awarded, and this appears to encourage the extension of the task entrusted to this entity without a true competition at the time of this renewal.

Une analyse par sondage présentée dans l'étude réalisée par l'Université de Cologne semble confirmer cette hypothèse.
A sample analysis reported in the study by the University of Cologne seems to confirm this.

1. Dans les cas exceptionnels où la Commission constate l'absence sur une liste nationale visée à l'article 4 paragraphe 1 d'un site abritant un type d'habitat naturel ou une espèce prioritaires qui, sur le base d'informations scientifiques pertinentes et fiables, lui semble indispensable au maintien de ce type d'habitat naturel prioritaire ou à la survie de cette espèce prioritaire, une procédure de concertation bilatérale entre cet État membre et la Commission est engagée en vue de comparer les données scientifiques utilisées de part et d'autre.
1. In exceptional cases where the Commission finds that a national list as referred to in Article 4 (1) fails to mention a site hosting a priority natural habitat type or priority species which, on the basis of relevant and reliable scientific information, it considers to be essential for the maintenance of that priority natural habitat type or for the survival of that priority species, a bilateral consultation procedure shall be initiated between that Member State and the Commission for the purpose of comparing the scientific data used by each.