Vertaling van "cette condamnation font apparaître " (Frans → Engels) :

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

Mais ils deviennent souvent victimes eux-mêmes: des données préliminaires pour cette seule année font apparaître qu’au moins un travailleur humanitaire est assassiné, blessé ou enlevé chaque jour.
But they often fall victim themselves: preliminary data for this year alone reveal that at least one humanitarian worker gets murdered, wounded or kidnapped every day.

Cette révision est jugée nécessaire car les données font apparaître que le nombre d'accidents graves dus à une défaillance technique augmente sensiblement après cinq ans.
This revision is considered necessary as data show that the number of serious accidents due to technical failure increases substantially after five years.

L' existence d'une condamnation pénale peut être prise en compte, mais uniquement dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l’existence d’un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l’ordre public[48].
A previous criminal conviction can be taken into account, but only in so far as the circumstances which gave rise to that conviction are evidence of personal conduct constituting a present threat to the requirements of public policy[48].

Lorsque les indications fournies à la section B font apparaître un surdosage important en substance active pour la fabrication du médicament, la description des méthodes de contrôle du produit fini comporte, le cas échéant, l'étude chimique, voire toxico-pharmacologique de l'altération subie par cette substance, avec, éventuellement, caractérisation et/ou dosage des produits de dégradation.
Where the particulars given in section B show that a significant overage of an active substance is employed in the manufacture of the medicinal product, the description of the control tests on the finished product shall include, where appropriate, the chemical and, if necessary, the toxico-pharmacological investigation of the changes that this substance has undergone, and possibly the characterization and/or assay of the degradation products.

1. Sans préjudice de l'article 25, si le résultat des analyses prévues par le présent chapitre et des contrôles visés à l'article 15 font apparaître que le bénéficiaire n'a pas respecté les dispositions du présent chapitre au cours de la période de paiement précédente, le paiement de l'aide pour la période faisant l'objet de la demande est suspendu, en attendant le résultat des contrôles effectués pour cette période.
1. Without prejudice to Article 25, if the results of the analyses provided for in this chapter and the checks referred to in Article 15 show that the applicant has not complied with this chapter during the previous payment period, payment of the aid for the period covered by the current application shall be suspended pending the results of the checks made during the period in question.

1. Lorsque les contrôles prévus par les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE font apparaître que des produits ou substances non autorisés ont été utilisés pour le traitement des animaux dans un lot déterminé - lot au sens de l'article 2 paragraphe 2 point e) de la directive 91/496/CEE - ou la présence de tels produits ou substances dans tout ou partie d'un lot originaire d'un même établissement, l'autorité compétente prend, à l'égard des animaux et produits concernés par cette utilisation, les mesures suivantes:
1. Where the checks provided by Directives 90/675/EEC and 91/496/EEC reveal the use of unauthorized products or substances for the treatment of the animals in a given batch - batch within the meaning of Article 2 (2) (e) of Directive 91/496/EEC - or the presence of such products or substances in all or part of a batch originating in the same establishment, the competent authority shall take the following measures in respect of the animals and products involved in such use:

Cette action comporte deux étapes : - octroi de subventions (à concurrence de 37 000 livres sterling) pour la réalisation d'études de faisabilité); - si les études réalisées font apparaître des perspectives techniques et commerciales favorables, des subventions d'un montant maximum de 100 000 livres sterling peuvent être versées sur une période de deux ans en vue de l'exploitation des résultats.
The programme is devided in two stages: - the subsidisation of feasibility studies (grants up to 37,000 pound); - if stage 1 yields favourable technical and commercial prospects, grants of up to 100,000 pound can be paid over a two-year period to develop the results.

Les estimations faites à la suite de cette décision font apparaître que le volume global de ces dépenses d'infrastructure tournerait autour de 450 milliards de dollars sur une période de temps de 10 à 15 ans".
Estimates made following this decision indicate that the overall infrastructure expenditure entailed would be around 450 billion dollars over 10 to 15 years.

Le taux élevé des travailleurs agricoles et la stabilité de ce taux dans les dernières années font apparaître cette région comme la plus "agricole" parmi les régions italiennes.
The high proportion of the labour force employed in agriculture and the stability of this proportion over recent years make this one of the most "agricultural" of Italian regions.