Traduction de «lieu à cette condamnation font apparaître » (Français → Anglais) :

Les réponses fournies à la Commission font apparaître que certains projets sont plus susceptibles que d'autres de donner lieu à un niveau élevé de participation.
The responses provided to the Commission revealed that certain projects are more likely to generate high levels of participation.

L' existence d'une condamnation pénale peut être prise en compte, mais uniquement dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l’existence d’un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l’ordre public[48].
A previous criminal conviction can be taken into account, but only in so far as the circumstances which gave rise to that conviction are evidence of personal conduct constituting a present threat to the requirements of public policy[48].

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et ii), les opérateurs ou les organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions "Élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)" suivant le lieu où la viande a été élaborée et "Origine" lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and from Article 13(5)(a)(i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words "prepared (name of the Member State or third country)", depending on where the meat was prepared, and "origin" where the State or States involved are not the State of preparation.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et ii), les opérateurs ou les organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions «Élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)» suivant le lieu où la viande a été élaborée et «Origine» lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and from Article 13(5)(a)(i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words ‘prepared (name of the Member State or third country)’, depending on where the meat was prepared, and ‘origin’ where the State or States involved are not the State of preparation.

Sur la base d'un rapport de l'Office statistique et lorsque des éléments objectifs font apparaître une distorsion sensible du pouvoir d'achat dans un lieu déterminé par rapport à celui constaté dans la capitale de l'État membre concerné, le Conseil, sur proposition de la Commission et conformément à l'article 64 deuxième alinéa du statut, décide la fixation d'un coefficient correcteur pour ce lieu.
On the basis of a report by the Statistical Office and when objective factors reveal an appreciable distortion in purchasing power in a given place of employment compared with that in the capital of the Member State concerned, the Council, on a proposal from the Commission and in accordance with the second paragraph of Article 64 of the Staff Regulations shall decide to set a weighting for that place.

considérant que le développement du budget général des Communautés, ainsi que l'expérience acquise dans l'application concrète du règlement financier du 21 décembre 1977 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) N 2049/88 (6), ci-aprés dénommé «règlement financier», font apparaître la nécessité de procéder à une adaptation de certaines de ses dispositions;
Whereas, in view of the evolution of the general budget of the Communities and of the experience acquired in the actual application of the Financial Regulation (5), as last amended by Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 2049/88 (6), (hereinafter called the 'Financial Regulation'), it is necessary to adjust some of the provisions of the said Financial Regulation;