Vertaling van "font apparaître cette " (Frans → Engels) :

Le graphique suivant et le tableau 8 en annexe font apparaître cette dépendance en termes relatifs et absolus pour neuf États membres:
The following Figure, and Table 8 in Annex, present this dependence, in absolute and relative terms, in nine Member States:

4. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission estime que l’avis de l’autorité d’audit est digne de foi, elle peut convenir avec cette autorité de restreindre les propres audits de la Commission sur place des travaux de l’autorité sauf si des éléments probants font apparaître des lacunes dans lesdits travaux pour un exercice comptable dont les comptes ont été acceptés par la Commission .
4. For operational programmes for which the Commission concludes that the opinion of the audit authority is reliable, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority work for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

1 ter. Lorsque les évaluations font apparaître un écart entre leur capacité de pêche et leurs possibilités de pêche, les États membres adoptent, dans un délai d'un an après cette évaluation, un programme détaillé, comprenant un calendrier contraignant, d'adaptations nécessaires de la capacité de pêche de leur flotte quant au nombre et aux caractéristiques des navires, afin de parvenir à un équilibre stable et durable entre leur capacité de pêche et leurs possibilités de pêche.
1b. If the assessment shows that there is a discrepancy between its fishing capacity and its fishing opportunities, a Member State shall within a year after that assessment adopt a detailed programme, which shall include a binding timetable, setting out any adjustment of the fishing capacity of their fleets in terms of vessel numbers and characteristics that is necessary in order to achieve a stable and enduring balance between their fishing capacity and their fishing opportunities.

5. attire l'attention sur les enseignements concrets qui peuvent être tirés des contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, lesquels font apparaître une grande divergence entre le nombre élevé de documents de l'Union à évaluer, les efforts importants de vérification et de justification nécessaires à cette fin ainsi que les ressources humaines limitées qui sont affectées à ces tâches; dans ce contexte, souligne la nécessité de prolonger sensiblement le délai de huit semaines accordé aux parlements nationaux pour émettre un avis motivé, conformément à l'article 6 du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (protocole n° 2);
5. Draws attention to the concrete experience of the subsidiarity and proportionality tests, which points to a substantial discrepancy between the large number of European Union documents to be assessed, the intensity of the scrutiny and justification processes required for this purpose and the limited staff resources dedicated to this task; stresses, in this context, the need for a significant extension of the deadline, laid down in Article 6 of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality (Protocol No 2), of eight weeks for the submission of reasoned opinions by the national parliaments;

4. se déclare préoccupé par le fait que le soutien public pour l'adhésion à l'Union s'affaiblisse, alors même que les partis politiques y sont très largement favorables; constate que les sondages d'opinion font apparaître que l'opinion publique croate est loin d'être enthousiaste vis-à-vis de l'Union, un tiers seulement de la population considérant cette adhésion comme une chose bénéfique; encourage les autorités et la société civile croates à lancer plus de débats publics sur la question de l'adhésion à l'Union et ses conséquences; invite le gouvernement et la société civile à unir leurs forces pour renforcer les réformes sociales et accélérer la mise en œuvre des réformes dans les domaines de la justice, de l'administration publique, de l'environnement et de l'économie;
4. Is concerned that, despite the broad support for EU accession existing among political parties, public support for EU membership is diminishing; notes that opinion polls suggest that the Croatian public remains less than enthusiastic about the EU, indicating that only one-third of the population consider EU accession to be beneficial; encourages the Croatian authorities and civil society to initiate more public discussions on EU membership and the consequences of accession to the Union; invites the Government and civil society to join forces to improve social reforms and speed up the implementation of reforms in the fields of the judiciary, public administration, the environment and economic policy;

Les données de l'OMS font apparaître que les MGF sont répandues dans 28 pays africains, au Moyen-Orient et dans certains pays d'Asie (Indonésie, Malaisie et pays limitrophes) et qu'environ 100 à 140 millions de femmes et de petites filles dans le monde ont subi cette pratique, et que, chaque année, environ 4 millions courent ce risque.
WHO figures show that FGM occurs widely in 28 African countries, in the Middle East, and in some Asian countries (Indonesia, Malaysia, and neighbouring countries) and that somewhere between 100 and 140 million women and girls in the world have been mutilated and about 4 million a year are potentially at risk.

L' existence d'une condamnation pénale peut être prise en compte, mais uniquement dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l’existence d’un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l’ordre public[48].
A previous criminal conviction can be taken into account, but only in so far as the circumstances which gave rise to that conviction are evidence of personal conduct constituting a present threat to the requirements of public policy[48].

Lorsque les indications fournies à la section B font apparaître un surdosage important en substance active pour la fabrication du médicament, ou lorsque les données de stabilité montrent que le dosage de la substance active diminue au stockage, la description des méthodes de contrôle du produit fini comporte, le cas échéant, l’étude chimique, voire toxico-pharmacologique de l’altération subie par cette substance avec, éventuellement, caractérisation et/ou dosage des produits de dégradation.
Where the particulars given in Section B show that a significant overage of an active substance is employed in the manufacture of the medicinal product or where the stability data show that the assay of the active substance declines on storage, the description of the control tests on the finished product shall include, where appropriate, the chemical and, if necessary, the toxico-pharmacological investigation of the changes that this substance has undergone, and possibly the characterisation and/or assay of the degradation products.

Lorsque les indications fournies à la section B font apparaître un surdosage important en substance active pour la fabrication du médicament, la description des méthodes de contrôle du produit fini comporte, le cas échéant, l'étude chimique, voire toxico-pharmacologique de l'altération subie par cette substance, avec, éventuellement, caractérisation et/ou dosage des produits de dégradation.
Where the particulars given in section B show that a significant overage of an active substance is employed in the manufacture of the medicinal product, the description of the control tests on the finished product shall include, where appropriate, the chemical and, if necessary, the toxico-pharmacological investigation of the changes that this substance has undergone, and possibly the characterization and/or assay of the degradation products.