Vertaling van "cette chambre puisque la motion faisait référence " (Frans → Engels) :

C'est une coïncidence qu'elle traite de cette question, puisque le groupe faisait référence à un projet de loi d'initiative parlementaire, mais en ce qui me concerne, elle aborde le présent sujet.
It's a coincidence that it's dealing with this matter, because they were talking about a private member's bill but, as far as I'm concerned, it is this subject matter.

Un amendement apporté à cette motion au Sénat faisait référence au message qu'avait transmis la Chambre des communes à notre comité ainsi qu'à la date du 7 décembre 2006 pour la remise du rapport, qui est jeudi prochain.
An amendment to that motion in the Senate referred the actual message from the House of Commons to our committee as well as a reporting date of December 7, 2006, which is this Thursday.

Le député de Mississauga-Sud a précisé que, à titre de président du comité, il avait déclaré cette motion irrecevable puisqu'elle ne faisait pas mention du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, ni des règles d'éthique qui pouvaient avoir été violées, mais faisait plutôt état de violations possibles de la Loi électorale du Canada.
The member for Mississauga South, indicated that, as chair of the committee, he had ruled this motion inadmissible as it did not include any reference to the Conflict of Interest Code for Members or any ethical standards that may have been violated but rather actually made direct reference to potential violations of the Canada Elections Act.

Il ne donne aucune référence pour justifier cette affirmation. Puisqu'une motion est, par définition, une opinion proposée par la Chambre, il y aura toujours un certain désaccord au sujet du contenu d'une motion.
Since a motion is, by definition, a proposed opinion of the House, there will always be some level of disagreement over the contents of a motion.

Ce qui me réjouit, dans cette proposition, c’est la référence explicite du texte au principe du ne bis in idem, qui résulte de l’échange de vues que nous avons eu avec le Conseil et la Commission, puisque le texte proposé initialement n’en faisait aucune mention.
What I welcome about this proposal is that the current text explicitly refers to the principle of ne bis in idem. This was due to the exchange of views we had with the Council and the Commission, as the original text proposed did not mention it at all.

Ce qui me réjouit, dans cette proposition, c’est la référence explicite du texte au principe du ne bis in idem , qui résulte de l’échange de vues que nous avons eu avec le Conseil et la Commission, puisque le texte proposé initialement n’en faisait aucune mention.
What I welcome about this proposal is that the current text explicitly refers to the principle of ne bis in idem . This was due to the exchange of views we had with the Council and the Commission, as the original text proposed did not mention it at all.

Je voudrais, Monsieur le Président, que vous lui fassiez dire à qui elle faisait référence - noms complets - et que vous lui demandiez de prouver la déclaration faite dans cette chambre.
I should like you, Mr President, to make her say to whom she was referring – their full names – and to ask her to provide evidence for the statement made in this Chamber.

Manifestement, mon collègue erre complètement dans son interprétation de la motion qui était présentée devant cette Chambre, puisque la motion faisait référence à la Journée nationale des Patriotes du Québec, à titre indicatif, pour indiquer, pour souligner que le gouvernement du Québec avait déjà reconnu formellement la contribution historique des Patriotes et des Réformistes dans l'établissement d'un gouvernement responsable au Canada et au Québec.
Obviously, my colleague has completely misread the motion before this House since the reference to Quebec's National Patriots' Day serves only to indicate that the government of Quebec has already formally recognized the historical contribution of the Patriotes and the Reformers to the establishment of responsible government in Canada and in Quebec.