Vertaling van "sénat faisait référence " (Frans → Engels) :

Un amendement apporté à cette motion au Sénat faisait référence au message qu'avait transmis la Chambre des communes à notre comité ainsi qu'à la date du 7 décembre 2006 pour la remise du rapport, qui est jeudi prochain.
An amendment to that motion in the Senate referred the actual message from the House of Commons to our committee as well as a reporting date of December 7, 2006, which is this Thursday.

Sénateur Carignan, dans sa première question, la sénatrice Hervieux-Payette faisait référence à l'intention du premier ministre de modifier les opérations du Sénat.
Senator Carignan, in Senator Hervieux- Payette's first question she referred to the Prime Minister's intent to amend the operations of the Senate.

Le leader du gouvernement au Sénat faisait peut-être référence à la controverse générale au sujet des prisonniers et du traitement dont ils font l'objet de la part des Américains une controverse à laquelle ont mis fin les commentaires du président Bush qui a déclaré que les prisonniers seraient traités humainement, conformément à ce qui est prévu dans les conventions de Genève.
Perhaps the hon. leader of the Senate was referring to the general controversy on detainees and the American treatment of detainees, which I think has been put to rest with the comments of President Bush that in fact they will all be treated in accordance with humane treatment as provided for in the Geneva conventions.

Le sénateur Bryden : Nous avons cependant entendu une grande quantité de témoignages indiquant que si tel était le cas, si on faisait référence uniquement à ce qui est énuméré à l'article 42, le mode de révision prévu à l'article 82 n'établit pas la distinction entre le Sénat et la Chambre des communes.
Senator Bryden: The problem is we heard a huge amount of evidence saying that if that were the case, if it refers only what is listed in section 42, the amending formula that exists under section 82 does not distinguish between the Senate and the House of Commons.

Nous avons donc deux Chambres, et tant que nous aurons deux Chambres, tant que nous n'en aurons pas décidé autrement—et cela nous ramène au débat auquel faisait référence le député de Régina—Qu'Appelle—il faut prendre acte de la réalité et tenir compte du fait que le Sénat doive se prononcer sur toute législation.
Therefore we have two Houses, and as long as there are two Houses, as long as we do not decide otherwise—which brings us back to the debate of the member for Regina—Qu'Appelle—we must face that reality and take into account the fact that the Senate must concur in any legislation.