Vertaling van "cette question puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Cette question est également importante politiquement puisque les futurs accords avec le Royaume-Uni seront très probablement des accords mixtes qui exigent, au-delà du Parlement européen, la ratification des 27 parlements nationaux et sans doute de certains parlements régionaux.
This question is equally important from a political point of view since the future agreements with the United Kingdom will most likely be mixed agreements which, in addition to the approval of the European Parliament, will require ratification by the 27 national parliaments and doubtless some regional parliaments too.

Et cette Union de la défense et de la sécurité, nous devrons la concevoir sans les Britanniques; puisque, le 30 mars 2019, comme il l'a voulu, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, y compris sur les questions de sécurité et de défense.
And this Defence and Security Union will have to be developed without the British, since on 30 March 2019 the United Kingdom will, as is its wish, become a third country when it comes to defence and security issues.

Puisque dans la décision d'ouvrir la procédure, il a été reconnu que les investissements couvrant la construction de bâtiments pour une unité de pompiers, les fonctionnaires des douanes, les agents de sécurité de l'aéroport ainsi que les fonctionnaires de police et de surveillance des frontières et leur équipement ne constituaient pas des aides d'État, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu de remettre cette conclusion en question dans la décision définitive concernant cette mesure.
Given that the opening decision concluded that investment in buildings and equipment for firefighters, customs, airport security guards, police and border guards did not constitute State aid, the Commission considers that it should not call into question that conclusion in the final decision on the measure.

À ce stade, l'examen à mi-parcours conduit essentiellement à cette conclusion que disposer d'un instrument spécifique pour les questions environnementales tel LIFE fait sens, répond à un besoin, puisqu'il y a création de valeur ajoutée au niveau du processus d'élaboration des politiques de l'UE et de la mise en œuvre des mesures en matière d'environnement.
At this stage, the first and main conclusion of the mid-term evaluation is that a specific instrument for the environment, i.e. LIFE is relevant and needed as is creating EU added value for EU environmental policy development and implementation.

- (NL) Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Présidente du Conseil, vous comprenez sans aucun doute que les auteurs des questions ont choisi un moment extrêmement stratégique pour cette série de questions, puisque quelques heures, quelques jours nous séparent du Conseil de Laeken.
– (NL) Mr President, Madam President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, you will understand, of course, that those posing questions have scheduled this Question Time at a very strategic moment, namely a few hours, a few days away from the Council of Laeken.

Globalement, les Etats Membres évaluent très positivement la contribution du programme à l'amélioration des contrôles douaniers, puisqu'ils répondent à cette question selon une note moyenne de 3,73 sur 4.
Overall the Member States rated the programme's contribution to improving customs controls very highly, giving it an average score of 3.73.

(10) considérant que, pour les services de télécommunication, il existe déjà une harmonisation au niveau communautaire ou, le cas échéant, un régime de reconnaissance mutuelle et que la législation communautaire existante prévoit des adaptations au développement technologique et aux nouveaux services offerts et que, de ce fait, la plupart des réglementations nationales concernant les services de télécommunication ne devront pas faire l'objet d'une notification au titre de la présente directive puisqu'elles relèveront des exclusions prévues à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 1er, point 5), de la directive 98/34/CE; que, toutefois, des dispositions nationales visant spécifiquement des questions qui ne font pas l'objet d'une réglementation au niveau communautaire peuvent avoir une incidence sur la libre circulation des services de la société de l'information et que, dans cette mesure, elles doivent être notifiées;
(10) Whereas, in the case of telecommunications services, there is already harmonisation at Community level or, in some cases, arrangements for mutual recognition, and whereas the existing Community legislation provides for adaptations to take account of technological developments and the supply of new services and, as a result, the majority of national regulations concerning telecommunications services will not be subject to notification under this Directive since they will come under the exemptions set out in Article 10(1) or Article 1 point 5 of Directive 98/34/EC; whereas, nevertheless, certain national provisions specifically aimed at matters which are not subject to Community legislation may affect the free movement of Information Society services and to that extent they must be notified;