Vertaling van "cette approche restera valable " (Frans → Engels) :

Cette mention restera valable pendant deux ans à partir de la date d’application du règlement (CE) no 883/2004.
This entry will remain valid for two years from the date of application of Regulation (EC) No 883/2004

Le cadre européen publié aujourd'hui aidera les pays de l'Union à suivre une approche commune lors de la mise en ligne de leurs services, cette approche commune étant valable au-delà des frontières et quel que soit le domaine concerné.
The EU framework published today will help Member States to follow a common approach when making their public services available online, also across countries and policy areas.

Ces limites maximales et cette approche demeurent valables.
Those maximum limits and that approach remain valid.

Cette approche de la régulation fondée sur les principes de la concurrence restera au cœur du cadre de régulation.
This regulatory approach based on competition principles will remain at the heart of the regulatory framework.

Cette directive se conforme à l'approche suivie par la législation européenne en matière d'assurance, en réalisant l'harmonisation essentielle, nécessaire et suffisante pour garantir une reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel et permettre ainsi l'octroi d'un agrément unique valable dans toute l'UE, ainsi que l'application du principe du contrôle par l'État membre d'origine.
This Directive follows the approach adopted by European legislation on insurance by bringing about such harmonisation as is essential, necessary and sufficient to achieve the mutual recognition of authorisations and prudential supervision systems, thereby making it possible to grant a single authorisation valid throughout the EU and to apply the principle of supervision by the home Member State.

Cette étude a constitué une approche valable pour le développement d'une stratégie à moyen terme concernant l'aide en matière de postes frontières.
This study represented a valid approach to developing a medium-term strategy for assisting border crossings.

Cette approche requiert l'identification d'indicateurs valables pouvant être appliqués dans tous les groupes de produits en question.
This approach requires the identification of valid indicators that can be applied throughout the product groups in question.

Cette nouvelle approche visait à faciliter l'achèvement du marché intérieur et à encourager l'adoption d'une législation souple et neutre sur le plan technologique, en abandonnant les exigences techniques détaillées spécifiques à un produit pour les remplacer par des exigences essentielles valables pour des types de produits, de façon à promouvoir l'innovation et la compétitivité [5].
[4] The New Approach was devised to facilitate the achievement of the Internal Market and to develop flexible and technology-neutral legislation by moving from detailed product specific technical requirements to defining the essential requirements for types of products, thus promoting innovation and competitiveness. [5]

2. Les certificats de conformité CE aux normes harmonisées obtenus conformément aux modalités prévues par les directives citées au paragraphe 1 resteront valables jusqu'au 30 juin 2003, à moins qu'ils viennent à échéance avant cette date, mais leur validité restera limitée à la conformité aux seules normes harmonisées indiquées dans lesdites directives.
2. EC certificates of conformity to the harmonized standards obtained in accordance with the procedures laid down in the Directives referred to in paragraph 1 shall continue to be valid until 30 June 2003 unless they expire before that date. Their validity shall continue to be limited to the harmonized standards indicated in the aforementioned Directives.