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Vertaling van "cette acquisition vient étayer " (Frans → Engels) :

L'initiative présentée aujourd'hui dans le domaine de la propriété intellectuelle vient étayer les recommandations contenues dans cette communication.

Today's IP initiative supports the recommendations presented in the Tackling Illegal Content Online Communication.


Cette acquisition vient étayer les hypothèses de croissance des dépôts formulées préalablement.

That acquisition supports the assumptions made on the growth of deposits.


Aucune preuve empirique ne vient étayer cette affirmation, bien au contraire.

There is no empirical evidence at all for that claim – quite the contrary.


Cette enquête vient étayer des données déjà collectées par un projet de recherche financé par la Communauté et intitulé «Les préoccupations des consommateurs concernant le bien-être des animaux et l’impact sur le choix des aliments».

This survey supports data already collected by a Community-funded research project on “Consumer concerns about animal welfare and the impact on food choice”.


Le rapport de la Commission sur l’application du règlement sur l'attribution des créneaux horaires[2] vient étayer cette conclusion; en effet, d'après ce rapport, il est indispensable de renforcer la mise en œuvre dans plusieurs domaines dans lesquels les parties intéressées ont rencontré des difficultés particulières.

This conclusion is underpinned by the Commission Report on the application of the slot Regulation[2], which concluded that there is a need to ensure better implementation in a number of areas with which stakeholders have experienced particular difficulties.


Le rapport de la Commission sur l’application du règlement sur l'attribution des créneaux horaires[2] vient étayer cette conclusion; en effet, d'après ce rapport, il est indispensable de renforcer la mise en œuvre dans plusieurs domaines dans lesquels les parties intéressées ont rencontré des difficultés particulières.

This conclusion is underpinned by the Commission Report on the application of the slot Regulation[2], which concluded that there is a need to ensure better implementation in a number of areas with which stakeholders have experienced particular difficulties.


1. Lorsqu'une personne physique ou morale vient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, à détenir des titres d'une société au sens de l'article 1 , paragraphe 1, qui, additionnés le cas échéant à ceux qu'elle détient déjà et à ceux des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société et lui donnent ainsi le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette per ...[+++]

1. Where a natural or legal person, as a result of his own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his and the holdings of those securities of persons acting in concert with him, directly or indirectly give him a specified percentage of voting rights in that company, giving him control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.


1. Lorsqu'une personne physique ou morale vient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, à détenir des titres d'une société au sens de l'article 1, paragraphe 1, qui, additionnés le cas échéant à ceux qu'elle détient déjà et à ceux des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société et lui donnent ainsi le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette pers ...[+++]

1. Where a natural or legal person who, as a result of his own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him, holds securities of a company referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings and the holdings of persons acting in concert with him, directly or indirectly give him a specified percentage of voting rights in that company, conferring on him the control of that company, Member States shall ensure that this person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.


La possibilité d'un effet combiné dû à l'exposition à des substances chimiques toxiques ou cancérigènes et aux rayonnements ne peut être exclue, mais aucun élément ne vient étayer cette hypothèse.

The possibility of a combined effect of exposure to toxic or carcinogenic chemicals and to radiation can not be excluded but there is no evidence to support this hypothesis.


Lorsqu'une personne physique ou une entité juridique vient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, à détenir des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés le cas échéant à ceux qu'elle détient déjà et à ceux des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société et lui donnent ainsi le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce q ...[+++]

Where a natural person or legal entity who, as a result of his own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him, holds securities of a company referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings and the holdings of persons acting in concert with him, directly or indirectly give him a specified percentage of voting rights in that company, conferring on him the control of that company, Member States shall ensure that rules are in force which oblige this person to make a bid as a means to protect the minority shareholders of that company.




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cette acquisition vient étayer ->

Date index: 2021-04-09
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