Traduction de «propriété intellectuelle vient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'initiative présentée aujourd'hui dans le domaine de la propriété intellectuelle vient étayer les recommandations contenues dans cette communication.
Today's IP initiative supports the recommendations presented in the Tackling Illegal Content Online Communication.

Le groupe chargé de la propriété intellectuelle vient de commencer son travail et il a commandé plusieurs études dont Norma pourra vous parler.
The intellectual property group has just undertaken their work, and they have commissioned a number of papers, which Norma could comment on.

D'après les témoignages que j'ai entendus, j'ai établi la liste suivante: l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle en vertu de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce—et à ce chapitre, il reste des progrès à faire—, les télécommunications, et Mme Bradford vient de nous parler de certaines initiatives en cours, la politique sur la concurrence internationale, le règlement sur les différends et le remaniement de ce système, et les lois sur les recours commerciaux, dont certains ont parlé ce matin.
The list I have been putting together from what I'm hearing is agriculture; services; intellectual property through TRIPS, and there is still work to be done there; telecommunications, and Ms. Bradford just talked about unfinished business; international competition policy; the dispute settlement resolution and how that can be reworked; and trade remedy law, which I heard about this morning.

Comment la propriété intellectuelle vient-elle jouer un rôle dans ce domaine?
How will intellectual property play a role in this area?

J'aimerais faire le postulat que la véritable valeur de l'industrie du jeu, sa richesse, vient de la création de nouvelle propriété intellectuelle, de propriété intellectuelle originale.
I would like to posit that the true value of the game industry, value in wealth, comes from the creation of new intellectual property, original intellectual property.

Une nouvelle proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle vient d’être présentée (COM(2006)0168 final).
A new proposal on the enforcement of Intellectual Property Rights (IPR) is currently on the table (COM(2006)0168 final).

Une nouvelle proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle vient d'être présentée (COM(2006)0168 final).
A new proposal on the enforcement of Intellectual Property Rights (IPR) is currently on the table (COM(2006)0168 final).

Il n'a d'ailleurs – je le précise, pour notre collègue Ruth Hieronymi – rien à voir avec la propriété intellectuelle dont elle vient de parler.
Incidentally – for the benefit of Mrs Hieronymi – it has nothing to do with intellectual property, as she was saying.

- (EN) Monsieur le Président, cette proposition de directive visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle représente l’un des éléments principaux d’un plan d’action adopté en novembre 2000 par la Commission en vue de lutter contre la contrefaçon et le piratage et vient compléter le règlement récent sur les douanes.
Mr President, this proposal for a directive on the enforcement of intellectual property rights represents one of the main elements of a Commission action plan of November 2000 to combat counterfeiting and piracy, and complements the recent customs regulation.

Le Comité de l'industrie de la Chambre des communes vient tout juste de faire comparaître les représentants d'une société spécialisée dans l'application de la loi relative à la propriété intellectuelle qui ont déclaré que les règles actuelles concernant les verrous numériques risquent de nuire aux efforts déployés pour faire respecter les droits concernant la propriété intellectuelle.
The House of Commons Industry Committee just recently heard from an intellectual property enforcement firm that expressed concern that the digital lock rules will actually harm efforts to enforce IP rights.