Traduction de «cet énoncé pouvait également inclure » (Français → Anglais) :

73 (1) Pour permettre, à la date d’entrée en vigueur, la prorogation des effets des licences, permis, agréments, enregistrements ou autorisations octroyés sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada, l’autorité qui les octroie ou les renouvelle, selon le cas, peut y inclure un énoncé portant qu’ils sont également octroyés sous le régime de la présente loi.
73 (1) For the purpose of permitting a licence or permit issued, registration made or authorization given under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act to continue to have effect on the commencement day, the authority issuing, making or giving it, or renewing it, may include in it a statement to the effect that it is also a licence or registration issued or made under this Act.

Pour les substances soumises à enregistrement, les informations doivent également inclure le résultat de la comparaison des données disponibles avec les critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour les CMR, catégories 1A et 1B, suivant le point 1.3.1 de l’annexe I du présent règlement.
For substances subject to registration, the information shall also include the result of the comparison of the available data with the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for CMR, categories 1A and 1B, following point 1.3.1 of Annex I to this Regulation.

1. Outre les indications d’étiquetage à caractère obligatoire, l’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux peut également inclure des indications facultatives, pour autant que les principes généraux énoncés dans le présent règlement soient respectés.
1. In addition to the mandatory labelling requirements, the labelling of feed materials and compound feed may also include voluntary labelling particulars, provided that the general principles laid down in this Regulation are complied with.

Ce serait encore mieux si cet énoncé pouvait également inclure la protection des intérêts des enfants avant leur naissance, donc les embryons créés par ces procédés.
It would be even better if it also included protection for the interests of children before birth, that is for the embryos created by these procedures.

L’amendement 2 répond à cette préoccupation en établissant une liste de catégories permanentes qui sont censées avoir une portée générale et inclure également les cas qui ne sont pas explicitement énoncés, étant donné qu’il serait juridiquement impossible d’énumérer tous les besoins spécifiques.
Amendment 2 responds to this concern, listing permanent categories which are meant to be general and inclusive also of cases not explicitly indicated, since it would be legally impossible to list all specific needs.

Les informations doivent également inclure le résultat de la comparaison des données disponibles avec les critères énoncés dans la directive 67/548/CEE pour les catégories CMR 1 et 2, conformément au paragraphe 1.3.1 de l'annexe I .
The information shall also include the result of the comparison of the available data with the criteria given in Directive 67/548/EEC for CMR, categories 1 and 2, following Paragraph 1.3.1 of Annex I.

Autrement dit, toujours selon l'association, le texte original du projet de loi pouvait avoir l'effet non recherché d'inclure également les passagers de bateaux de plaisance.
In other words, according to the association, the original wording of the bill could have the unintended effect of also including passengers on pleasure craft.

Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus grande transparence qui en résulte au niveau des activités sectorielles et régionales de la Commission et des Etats membres ; 3. note cependant la diversité des situations d'un pays à l'autre quant au fonctionnement de la coordination et constate que le processus est entravé par un certain nombre de difficultés concernant, entre autres, les contraintes de personnel, les liens avec d'autres forums de coordination ainsi que l'implication des pays bénéficiaires ; 4. compte tenu de la diversité des situations économiques et sociales d'un pays à l'autre, souligne également l'intérêt d'analyses cohérentes et d'échanges d'informations entre les Etats membres et la Commission ; 5. souligne l'importance de la coordination communautaire et en rappelle les principaux objectifs qui sont de renforcer la capacité du pays bénéficiaire d'assumer la responsabilité et l'autonomie de ses propres stratégies et programmes de développement ; de diminuer la charge administrative pour les pays bénéficiaires dans le but de favoriser le renforcement de leurs capacités ; d'accroître l'efficacité de la coopération au développement de la Communauté et de ses Etats membres ainsi que de l'ensemble des bailleurs de fonds ; d'assurer la cohérence des actions de coopération de la Communauté et des Etats membres avec les orientations de politiques communes adopt ...
The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information between the representatives of the Member States and the Community and the consequent greater transparency of sectoral and regional activities of the Commission and Member States; 3. notes, however, the disparity between one country and another in the functioning of coordination and observes that the process is hindered by a number of problems relating, inter alia, to lack of staff, links with other coordination bodies and the involvement of beneficiary countries; 4. also emphasizes, in view of the differing economic and social situations in the various countries, the advantages of coherent analysis and exchange of information between the Member States and the Commission; 5. stresses the importance of Community coordination and reiterates the main objectives, which are: to strengthen the capacity of the recipient country to assume responsibility for and ownership of its own development strategies and programmes; to reduce the administrative burden on beneficiary countries with the aim of encouraging strengthened capacity; to increase the effectiveness of development cooperation by the Community and its Member States and providers of funds as a whole; to ensure consistency of the cooperation activities of the Community and its Member States with the common political guidelines adopted by the Council and to ensure complementarity of the various measures within the framework of a single strategy developed by the beneficiary country itself; to optimize the European Union's presence in develo ...