Vertaling van "principes généraux énoncés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

principes d'impartialité et de loyauté [ principes généraux du droit | règles de justice naturelle | principes généraux de droit ]
natural justice rules [ natural justice | general principles of law ]

principes comptables | principes généraux
accounting principles | accounting concepts

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

Livre vert Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne
Green Paper on the general principles of food law in the European Union

principes généraux
general standards

principes généraux de procédure
general procedural principles

principes généraux de la conduite au combat
general principles of combat

énoncé de principes | déclaration de principes
statement of principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission recommande au Conseil d'approuver les principes généraux énoncés aux points A et B ci-dessus, et aux États membres de tenir compte de ces principes généraux au moment de l'évaluation et de la réforme de leurs régimes respectifs de taxation des véhicules.
1. The Commission recommends that the Council approves the general principles mentioned under paragraphs A and B above and that the MS take into account these general principles when evaluating and revising their national vehicle taxation systems.

4. La convention de subvention met, le cas échéant, en évidence les principes généraux énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs, les principes relatifs à l'intégrité de la recherche, la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics ainsi que le principe d'égalité entre les hommes et les femmes, visé à l'article 15 du règlement (UE) n° XX/XX [Horizon 2020].
4. The grant agreement shall, where appropriate, reflect the general principles laid down in Commission Recommendation on the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers, principles of research integrity, Commission Recommendation on the management of intellectual property in knowledge transfer activities and Code of Practice for universities and other public research institutions as well as the gender equality principle laid down in Article 15 of Regulation (EU) No XX/XX [Horizon 2020].

(30) Il est essentiel que les activités de recherche effectuées au titre de BONUS respectent des principes éthiques, conformément aux principes généraux énoncés dans le septième programme-cadre, ainsi que les principes de l'égalité des sexes, de l'intégration de celle-ci et du développement durable.
(30) It is essential that the research activities carried out under BONUS conform to ethical principles in accordance with the general principles laid down in the Seventh Framework Programme, and follow the principles of gender mainstreaming, gender equality and sustainable development.

La législation communautaire d'harmonisation a recours aux principes généraux énoncés dans la présente décision ainsi qu'aux dispositions de référence pertinentes énoncées dans les annexes I, II et III. Cependant, la législation communautaire peut s'écarter de ces principes généraux et dispositions de référence si une telle option est appropriée en raison des spécificités du secteur concerné, notamment si des systèmes juridiques complets sont déjà en place.
Community harmonisation legislation shall have recourse to the general principles set out in this Decision and to the relevant reference provisions of Annexes I, II and III. However, Community legislation may depart from those general principles and reference provisions if that is appropriate on account of the specificities of the sector concerned, especially if comprehensive legal systems are already in place.

Outre les principes généraux énoncés à l'article 4, la production de denrées alimentaires biologiques transformées est fondée sur les principes spécifiques suivants:
In addition to the overall principles set out in Article 4, the production of processed organic food shall be based on the following specific principles:

Outre les principes généraux énoncés à l'article 4, l'agriculture biologique est fondée sur les principes spécifiques suivants:
In addition to the overall principles set out in Article 4, organic farming shall be based on the following specific principles:

Outre les principes généraux énoncés à l'article 4, les principes suivants s'appliquent à la production d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires biologiques transformés:
In addition to the overall principles set out in Article 4, the following principles shall apply to the production of processed organic feed and food:

Outre les objectifs et les principes généraux énoncés à l'article 4, les principes suivants s'appliquent à la production et à la préparation d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires biologiques transformés, notamment la définition et les modifications éventuelles des annexes :
In addition to the objectives and the overall principles set out in Article 4, the following principles shall apply to the production and preparation of processed organic feed and food, including the definition and possible changes of the annexes:

Le septième programme-cadre devrait refléter et promouvoir les principes généraux énoncés dans la charte européenne du chercheur et dans le code de conduite pour le recrutement des chercheurs , tout en respectant la nature volontaire de ces principes.
The Seventh Framework Programme should reflect and promote the general principles laid down in the European Charter for Researchers and Code of Conduct for the Recruitment of Researchers , while respecting their voluntary character.

De telles descriptions devraient être autorisées dans la mesure où elles énoncent simplement des faits scientifiques et ne contreviennent pas aux principes généraux énoncés à l'article 3 de la proposition.
Such descriptions should be allowed since they are essentially statements of scientific fact and are not contravening the general principles provided in Art. 3 of the proposal.