Traduction de «inclure un énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’une de ces listes doit inclure les territoires ou pays tiers qui ont prouvé qu’ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres. L’autre liste doit inclure les territoires ou pays tiers qui ont prouvé qu’ils remplissent au moins les critères énoncés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013.
One of those lists should include those territories or third countries that have demonstrated that they apply rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States and the other list should include those territories or third countries that have demonstrated that they meet at least the criteria laid down in Article 13(2) of Regulation (EU) No 576/2013. It is therefore appropriate to set out those lists in an Annex to this Regulation.

Cette procédure devrait inclure une évaluation des dossiers de participation par un groupe d’experts désignés par l’ordonnateur compétent, sur la base des critères d’attribution énoncés dans le règlement du concours afin de garantir la compétence et la neutralité dans l’évaluation des dossiers.
That procedure should include evaluation of the entries by a panel of experts appointed by the authorising officer responsible, using the award criteria announced in the rules of the contest in order to ensure competence and neutrality in the assessment of entries.

(42) Il y a lieu d'inclure une référence dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/12 aux deux seuils énoncés dans la directive 2014/24/UE qui s'appliquent aux travaux, ainsi qu'aux fournitures et aux services, respectivement.
(42) It is appropriate to include a reference in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 to the two thresholds set out in Directive 2014/24/EU applicable to works and to supplies and services, respectively.

Les opérations de financement de la BEI menées à l'appui des objectifs généraux énoncés au paragraphe 1 s'efforcent d'inclure aussi le soutien à des projets d'investissement de PME de l'Union.
EIB financing operations supporting the general objectives set out in paragraph 1 shall endeavour to also include support to investment projects by SMEs from the Union.

Cette disposition, qui constitue une obligation de débarquement de toutes les captures, est activement discutée dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche et, étant donné que la Commission a l'intention, comme énoncé dans l'exposé des motifs, de revoir le règlement (CE) n° 850/98 après la réforme de la politique commune de la pêche et conformément à celle-ci, et que la réforme est en cours de négociation, il n'est pas approprié d'inclure cet article à ce stade.
This provision which is an obligation to land all catches is actively being discussed under the reform of the Common Fisheries Policy and since it is the stated intention as outlined in the explanatory memorandum of the Commission to revise Regulation (EC) No 850/98 after and in accordance with the Common Fisheries Policy reform which is currently in the process of negotiation it is not appropriate to include this article at this stage.

Le scellement constitue un élément important pour la détection des fraudes; c'est pourquoi il y a lieu d'inclure une disposition énonçant ses caractéristiques principales dans le texte du règlement et pas uniquement dans les annexes.
Seals are an important element for detecting fraud; therefore a provision setting out their main characteristics should be included in the text of the Regulation and not only in the annexes.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely the inclusion of the Kaliningrad oblast and certain Polish administrative districts in the eligible border area, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

L'évaluation devrait toujours inclure une déclaration précisant si la substance répond ou non aux critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification comme substance cancérogène, de catégorie 1A ou 1B, comme substance mutagène sur les cellules germinales, de catégorie 1A ou 1B, ou comme substance toxique pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B.
The assessment should always include a statement as to whether the substance fulfils or does not fulfil the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for classification in the hazard class carcinogenicity category 1A or 1B, in the hazard class germ cell mutagenicity category 1A or 1B or in the hazard class reproductive toxicity category 1A or 1B.

2. demande à la Commission d'inclure l'obligation existante de respecter les principes énoncés dans l'accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (transparence, ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence) dans le cadre juridique de la normalisation européenne, et en particulier dans la directive 98/34/CE ou dans la directive qui lui fera suite, sachant que cela faciliterait l'établissement, l'application, le respect et le contrôle des normes; encourage la Commission à promouvoir le principe d'une représentation équilibrée et de la responsabilité au sein du système européen de normalisation; rappelle l'importance que revêtent les droits de propriété intellectuelle, lesquels doivent faire partie intégrante de la future politique de normalisation européenne;
2. Calls on the Commission to include the existing obligation to follow the principles of the World Trade Organisation’s agreement on technical barriers to trade (transparency, openness, impartiality, consensus, efficiency, relevance and consistency) in the legal framework of European standardisation, particularly in Directive 98/34/EC or its successor, as this would help the establishment of, enforcement of, compliance with and supervision of standards; encourages the Commission to promote the principle of balanced representation and accountability in the European Standardisation System; recalls the importance of intellectual property rights, which must be an integral part of the future European standardisation policy;

Pour les substances soumises à enregistrement, les informations doivent également inclure le résultat de la comparaison des données disponibles avec les critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour les CMR, catégories 1A et 1B, suivant le point 1.3.1 de l’annexe I du présent règlement.
For substances subject to registration, the information shall also include the result of the comparison of the available data with the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for CMR, categories 1A and 1B, following point 1.3.1 of Annex I to this Regulation.