Traduction de «cet investissement soient connus » (Français → Anglais) :

Conséquemment, l'ARC aurait besoin de beaucoup d'expertise pour faire la vérification et s'assurer que les projets qui étaient admissibles à cet investissement soient connus et correspondent réellement à des réductions de carbone.
Therefore, there would be a requirement for a lot of expertise within the CRA to do the auditing and to ensure that the projects that were eligible for investment would be known and would actually be carbon reductions.

L'une des missions du ministère est de veiller à ce que les avantages du Canada soient connus, non seulement des investisseurs étrangers qui veulent investir au Canada, mais également des Canadiens; il faut les convaincre qu'ils peuvent faire fructifier leurs épargnes en investissant dans le secteur agroalimentaire canadien.
Part of the job of the department is to make sure the Canada story is told, not only to offshore investors who want to invest in Canada, but just as importantly to Canadians, to convince them there is a dollar to be made by investing their savings in the Canadian agrifood sector.

Il faut que les textes de base sur lesquels la négociation se tient soient connus pour que la population québécoise et canadienne et les parlementaires de la Chambre soient capables d'évaluer la validité et la justesse des positions du gouvernement du Canada par rapport à ce qui se déroule dans le cadre du processus de négociations de la Zone de libre-échange des Amériques.
The texts on which negotiations are based should be made available so that Quebecers and Canadians, as well as the members of the House, will be able to evaluate the validity and accuracy of the Canadian government's positions regarding what is being done in the free trade area of the Americas negotiation process.

Il convient dès lors d’exiger que ces conditions générales, ces critères et ces formalités soient appliqués de manière objective, transparente et non discriminatoire, qu’ils soient connus au préalable, qu’ils se fondent essentiellement sur des considérations médicales et qu’ils n’imposent aucune charge supplémentaire aux patients désireux de se faire soigner dans un autre État membre par rapport aux patients soignés dans leur État membre d’affiliation, et que les décisions soient prises le plus rapidement possible, sans préjudice des droits des États membres de fixer des critères ou des conditions d’autorisation préalable applicables aux patients désireux de se faire soigner dans leur État membre d’affiliation.
It is thus appropriate to require that these general conditions, criteria and formalities should be applied in an objective, transparent and non-discriminatory way and should be known in advance, based primarily on medical considerations, and that they should not impose any additional burden on patients seeking healthcare in another Member State in comparison with patients being treated in their Member State of affiliation, and that decisions should be made as quickly as possible. This should be without prejudice to the rights of the Member States to lay down criteria or conditions for prior authorisation in the case of patients seeking healthcare in their Member State of affiliation.

Il est crucial que les informations utiles soient communiquées entre administrations nationales et parlements nationaux, régionaux et décentralisés afin que les négociations et le processus de transposition des règles communautaires soient connus de tous.
It is crucial that relevant information is communicated between national administrations and national, regional and devolved parliaments in order to raise awareness of negotiations and the process for the transposition of Community rules.

Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.
The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.

L'autorité compétente place le lot concerné sous contrôle officiel jusqu'à ce que les résultats des contrôles soient connus.
The competent authority shall place the consignment concerned under official detention until it obtains the results of such official controls.

3. Si des échantillons sont prélevés, l'autorité compétente en informe les services des douanes et les exploitants concernés et indique si les marchandises peuvent ou non être mises en libre pratique avant que les résultats de l'analyse des échantillons ne soient connus, pour autant que la traçabilité du lot soit garantie.
3. Where samples are taken, the competent authority shall inform the customs services and the operators concerned and indicate whether or not the goods can be released before the results of the analysis of the samples are available, provided the traceability of the consignment is ensured.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, loin de s'en laver les mains, le premier ministre a lancé le processus le plus complet jamais entamé pour que cette affaire soit entièrement tirée au clair, que tous les faits soient connus, que toutes les pistes soient suivies jusqu'au bout et que les mesures appropriées soient prises.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, far from washing his hands, the Prime Minister has launched the most comprehensive process ever undertaken to make sure that this matter is thoroughly ventilated, all the facts are known, the trail is followed to wherever it leads, and the appropriate consequences ensue.

Il met en place des mécanismes garantissant que les contractants et les bénéficiaires présentant le même niveau de risque pour les intérêts des Communautés soient connus des services de la Commission et qu'ils soient traités de la même façon par chacun d'entre eux.
It sets up mechanisms ensuring that contractors and beneficiaries presenting the same level of risk for the Communities' interests are known to and receive the same treatment by all Commission services.