Vertaling van "contrôles soient connus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement sur points de contrôle connus
rectification with control points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins que les ententes de base entre les parties ne soient modifiées et que la Commission canadienne du blé ne se voie retirer le contrôle direct qu'elle exerce sur le transport, les problèmes que nous avons connus par le passé se reproduiront.
Unless the fundamental agreements between the parties are changed, and the Canadian Wheat Board excluded from direct control of transportation, these problems we've had in the past will continue.

Lorsqu’une telle autorisation est accordée, l’autorité compétente du PED informe l’autorité compétente du lieu de destination, et des dispositions appropriées sont prises pour que le lot reste sous le contrôle permanent des autorités compétentes et ne puisse être altéré en aucune manière avant que les résultats des contrôles physiques ne soient connus.
Where authorisation is given, the competent authority at the DPE shall notify the competent authority at the point of destination and appropriate arrangements shall be put in place to ensure that the consignment remains under the continuous control of the competent authorities and cannot be tampered with in any manner pending the results of the physical checks.

Bien que les détails de la façon dont le système américain fonctionnera ne soient pas connus, nous savons ce que seront probablement les grands éléments de la conception du programme de plafonnement et d'échange aux États-Unis. ENE croit que les programmes américains et canadiens doivent être harmonisés en présumant ce qui suit: premièrement, les deux pays ont des plafonds fixes et des trajectoires de réduction des émissions semblables; deuxièmement, tous les gaz, les principaux secteurs industriels et les combustibles fossiles sont couverts; troisièmement, des normes de compensation rigoureuses sont établies; quatrièmement, si nécessaire, les deux pays ont des mécanismes semblables de contrôle des prix; et finalement, le cinquième élément, ils produisent des résultats semblables relativement au prix du carbone.
ENE believes U.S. and Canadian programs could be linked, assuming the following: one, that both have fixed caps with similar emissions reduction trajectories; two, that all gases, major industrial sectors, and fossil fuels are covered; three, that there are rigorous offset standards; four, that if necessary they have similar price control mechanisms; and finally, fifth, that they produce similar carbon price outcomes.

L'autorité compétente place le lot concerné sous contrôle officiel jusqu'à ce que les résultats des contrôles soient connus.
The competent authority shall place the consignment concerned under official detention until it obtains the results of such official controls.

L'autorité compétente place le lot concerné sous contrôle officiel jusqu'à ce que les résultats des contrôles soient connus.
The competent authority shall place the consignment concerned under official detention until it obtains the results of such official controls .

La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer le suivi et le contrôle du commerce communautaire de produits chimiques connus sous le nom de «précurseurs» afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés de façon détournée dans la fabrication de drogues et de substances psychotropes.
The European Commission has presented a proposal for a new EU Parliament and Council Regulation aimed at improving the monitoring and control of EU trade in chemicals known as precursors, in order to prevent them being diverted towards the illegal manufacture of drugs and psychotropic substances.

L'autorité compétente peut autoriser que les contrôles visés dans ce paragraphe soient effectués dans les installations de quarantaine, pour autant que les résultats soient connus avant que ne débute la période de quarantaine de trente jours prévue au point a);
The competent authority may give authorisation for the tests referred to in this paragraph to be carried out in the quarantine accommodation, provided that the results are known before the beginning of the 30 days quarantine period laid down in (a);

L'autorité compétente peut autoriser que les contrôles visés au point c) soient effectués dans la station d'isolement pour autant que les résultats soient connus avant que ne débute la période d'isolement de trente jours prévue au point d);
The competent authority may give authorization for the tests referred to in (c) to be carried out in the isolation accommodation, provided that the results are known before the beginning of the 30-day isolation period laid down in (d);

L'autorité compétente peut autoriser que les contrôles visés sous d ) soient effectués dans la station d'isolement pour autant que les résultats soient connus avant que ne débute la période d'isolement de trente jours prévue sous e );
The competent authority may give authorization for the tests referred to in (d) to be carried out in the isolation accommodation, provided that the results are known before the commencement of the 30-day isolation period laid down in (e);