Traduction de «cet effet indiquerait clairement » (Français → Anglais) :

Une éventuelle décision de la Commission à cet effet indiquerait clairement que les tâches du comité des régulateurs se limitent à des échanges de vues sur les questions opérationnelles et techniques, tandis que le comité de contact demeure le comité responsable conformément aux dispositions de la directive.
A possible Commission decision to that effect would clearly state that the tasks of the regulators' committee are confined to exchange of views on operational and technical issues, whereas the Contact Committee remains the committee responsible under the provisions of the Directive.

En matière de transports, la présidence autrichienne attache une grande importance à la signature par la Communauté du protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports), car une action de ce type indiquerait clairement que la Communauté soutient les mesures visant à la protection de l’environnement alpin.
With regard to transport, the Austrian Presidency attaches great importance to the signing by the Community of the Protocol on the implementation of the Alpine Convention in the field of transport (Transport Protocol), since it would emphasise that the Community supports measures for the protection of the Alpine environment.

Cet objectif, en effet, ressort clairement non seulement de la lecture du préambule de cette convention, mais également du texte même de celle-ci, plusieurs dispositions confirmant, sans équivoque, l’importance dudit objectif.
That objective is clearly apparent not only from a reading of the preamble to the Convention but also from its actual text, in which several provisions unequivocally confirm the importance of that objective.

En effet, la spécification couverte par la demande de marque n’indiquerait pas que les produits sont destinés à une clientèle déterminée et qu’ils sont commercialisés par un système de distribution sélective.
The specification covered by the trade mark application does not contain any indication that the goods are meant for a select clientele and are marketed through a selective distribution system.

Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.
Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases covered by the Kyoto Protocol and their quantity, and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment, adjacent to the service points for charging or recovering the fluorinated greenhouse gas, or on that part of the product or equipment which contains the fluorinated greenhouse gas.

Nous avons maintenant besoin d’une nouvelle définition de la politique de sécurité - une nouvelle définition qui indiquerait clairement que nous avons affaire ici à un problème transfrontalier.
A new definition of security policy is now called for, one that leaves no doubt that we are dealing here with a problem that knows no frontiers.

C'est pour cette raison que nous étudions activement la question d'une constitution pour l'Union européenne, qui indiquerait clairement à chacun la répartition des responsabilités.
That is why we are actively driving forward the issue of a constitution for the European Union, in which the division of responsibility is clear to everyone.

En approuvant à présent cet amendement comme une partie de l'amendement 188, le Parlement indiquerait clairement que ces États membres ne peuvent s'attendre à profiter des avantages que représente le fait d'abriter le siège de nouvelles agences de ce type s'ils ne sont pas prêts à assumer leurs responsabilités.
By voting through this amendment now as part of Amendment No 188, Parliament would make clear that such Member States could not expect the benefits of hosting such new agencies if they are not prepared to exercise their responsibilities.

Celle-ci indiquerait clairement que ces orientations ne sont pas juridiquement contraignantes.
The framework directive would make clear that this guidance is not legally binding.