Traduction de «qui indiquerait clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une éventuelle décision de la Commission à cet effet indiquerait clairement que les tâches du comité des régulateurs se limitent à des échanges de vues sur les questions opérationnelles et techniques, tandis que le comité de contact demeure le comité responsable conformément aux dispositions de la directive.
A possible Commission decision to that effect would clearly state that the tasks of the regulators' committee are confined to exchange of views on operational and technical issues, whereas the Contact Committee remains the committee responsible under the provisions of the Directive.

Cela indiquerait clairement aux Canadiens et à la communauté internationale l'état véritable de la réglementation canadienne des valeurs mobilières et des marchés canadiens des capitaux.
That would send a strong and important signal to Canadians and to the international community about the true state of Canadian securities regulation and Canadian capital markets

En matière de transports, la présidence autrichienne attache une grande importance à la signature par la Communauté du protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports), car une action de ce type indiquerait clairement que la Communauté soutient les mesures visant à la protection de l’environnement alpin.
With regard to transport, the Austrian Presidency attaches great importance to the signing by the Community of the Protocol on the implementation of the Alpine Convention in the field of transport (Transport Protocol), since it would emphasise that the Community supports measures for the protection of the Alpine environment.

Deuxièmement, la proposition indiquerait clairement que les États membres ne sont tenus d'accorder les avantages de la directive «intérêts et redevances» que lorsque les paiements d'intérêts ou de redevances concernés ne sont pas exonérés de l'impôt sur les sociétés au niveau du bénéficiaire.
Second, the proposal would make it clear that Member States have to grant the benefits of the Interest and Royalties Directive only where the interest or royalty payment concerned is not exempt from corporate taxation in the hands of the beneficial owner.

Nous avons maintenant besoin d’une nouvelle définition de la politique de sécurité - une nouvelle définition qui indiquerait clairement que nous avons affaire ici à un problème transfrontalier.
A new definition of security policy is now called for, one that leaves no doubt that we are dealing here with a problem that knows no frontiers.

C'est pour cette raison que nous étudions activement la question d'une constitution pour l'Union européenne, qui indiquerait clairement à chacun la répartition des responsabilités.
That is why we are actively driving forward the issue of a constitution for the European Union, in which the division of responsibility is clear to everyone.

En approuvant à présent cet amendement comme une partie de l'amendement 188, le Parlement indiquerait clairement que ces États membres ne peuvent s'attendre à profiter des avantages que représente le fait d'abriter le siège de nouvelles agences de ce type s'ils ne sont pas prêts à assumer leurs responsabilités.
By voting through this amendment now as part of Amendment No 188, Parliament would make clear that such Member States could not expect the benefits of hosting such new agencies if they are not prepared to exercise their responsibilities.

L'Union européenne souhaite et espère sincèrement que ces consultations seront fructueuses et elle souscrit pleinement à l'opinion du Secrétaire général selon laquelle la mise en oeuvre de sa proposition indiquerait clairement que les deux parties sont prêtes à transiger et qu'elles sont disposées à accélérer le processus du référendum.
The European Union expects and sincerely hopes for fruitful consultations and fully supports the assessment of the Secretary-General that the implementation of his proposal would clearly demonstrate the readiness of both parties to compromise and their willingness to accelerate the referendum process.

Celle-ci indiquerait clairement que ces orientations ne sont pas juridiquement contraignantes.
The framework directive would make clear that this guidance is not legally binding.