Vertaling van "cet article stipule très clairement " (Frans → Engels) :

Cet article stipule très clairement que, au Canada, tous sont considérés comme égaux, indépendamment de leur race, religion, origine nationale ou ethnique, couleur, âge, sexe ou déficience mentale ou physique.
It is a section that makes it very clear that every individual in Canada, regardless of race, religion, national or ethnic origin, colour, age, sex or physical or mental disability, is considered equal.

Cet article stipule très clairement que lorsqu’un État membre introduit une législation nationale couvrant le cas qui nous occupe ici, à savoir la perte de statut, la perte de la position d’un député au Parlement européen, la cessation du mandat de député européen dans ce pays est soumise à la législation nationale.
That article very clearly states that when a Member State introduces national legislation covering the case in question here, that is the loss of the status, the loss of the position of member of the European Parliament, termination of the European parliamentary mandate in that country is subject to national law.

Ces propos aberrants sont contraires à l'article 1 de la Déclaration canadienne des droits, qui stipule très clairement ce qui suit:
These egregious attitudes run contrary to section 1 of the Canadian Bill of Rights, where it is clearly laid out in black and white:

Comme je l'ai déjà dit dans ma réponse à la question précédente, le traité et les statuts stipulent très clairement que les membres du directoire sont nommés "parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues".
As mentioned in my reply to the previous question, the Treaty and the Statute are clear in stipulating that the members of the Executive Board “shall be appointed among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters”.

- Monsieur Posselt, tout ce que je peux vous dire en ce qui concerne ce cas, qui était très différent de celui d'aujourd'hui, c'est que j'avais stipulé très clairement qu'il ne créait pas de précédent, et j'espère que cela figurera dans le procès-verbal.
– I can only say to Mr Posselt that in that case, which was very different from today’s case, I made it very clear that I was not setting a precedent and I hope that that is recorded in the Minutes.

Celui-ci stipule très clairement que certains aspects de ce rapport ne relèvent pas des compétences de la Communauté mentionnées dans l'article 175.
This makes it quite clear that certain aspects of this report fall outside the scope of the Community's responsibilities referred to in Article 175.

[.] si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant. Le paragraphe 1(4) stipule très clairement que cette expression claire de la volonté ne peut pas résulter d'une question mettant principalement l'accent sur un mandat de négocier sans demander de façon très directe si la province devrait cesser de faire partie du Canada ou d'une question présentant d'autres possibilités en plus de la séparation du Canada.
Subclause 1(4) states, very plainly, that this clear expression of will cannot result from either a question that merely focuses on a mandate to negotiate without asking for a direct expression whether the province should cease to be a part of Canada or a question that mixes in other possibilities in addition to secession from Canada.

Je veux éviter toute équivoque et toute ambiguïté sur les fonctions et les compétences respectives d'une institution telle que le Parlement européen et d'un office tel que l'OLAF. Pour ce faire, je tiens à souligner, Madame la Présidente, qu'à la fois le considérant 5 et l'article 1, deuxième paragraphe, stipulent très clairement que les dispositions des traités, en général, et du protocole sur les privilèges et immunités, en particulier, sont intactes et totalement respectées.
To avoid any ambiguity regarding the respective functions and competences of an institution such as the European Parliament and a unit such as OLAF, I would like to stress, Madam President, that both Recital 5 and Article 1(2) state unequivocally that the provisions on privileges and immunity of the Treaties in general, and of the Protocol in particular, will take precedence and will be fully complied with.

Au contraire, certaines entourloupettes juridico-sémantiques en disent long sur les intentions cachées du gouvernement. Entre autres, j'en veux pour preuve le fait que l'article 9 du projet de loi stipule très clairement, comme le ministre vient de
On the contrary, there is some fancy legal wording that says a great deal about the hidden agenda of the government, one instance being section 9 of the bill which provides very clearly, as the minister just said with some satisfaction, that no com-

L'article 705.5 de l'Accord de libre-échange canado-américain stipule très clairement qu'on ne peut restreindre les ventes transfrontalières de grains que si elles augmentent sensiblement à la suite d'une modification importante des programmes de subvention
Article 705. 5 of the Canada-U.S. free trade agreement states clearly that the cross border grain shipments can be restricted only if they increase significantly as