Traduction de «deuxième paragraphe stipulent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte qui continue | deuxième ligne et lignes suivantes d'un paragraphe
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ma principale préoccupation était le premier paragraphe de la motion qui stipule qu'un membre du gouvernement doit également être présent; je ne vois aucun inconvénient à supprimer le deuxième paragraphe.
My main concern was the first paragraph of the motion, that there was a government member also available, and I'm quite fine to strike the second paragraph.

Deuxièmement, aux termes du paragraphe 2 de l'article 305 du traité CE, "Les dispositions du présent traité ne dérogent pas aux stipulations du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique".
Second, Article 305(2) EC provides that "the provisions of [the EC] Treaty shall not derogate from those of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community".

Le deuxième point stipule qu’il est nécessaire d’élaborer une procédure selon laquelle le Parlement peut, de manière indépendante - je répète, indépendante - initier des procédures permettant d’enquêter sur la situation des droits de l’homme dans un État membre conformément à l’article 7, paragraphe 1, de notre Traité.
The second point states that it is necessary to draw up a procedure whereby Parliament can independently – I repeat, independently – initiate proceedings to make it possible to carry out investigations into the human rights situation in a Member State pursuant to Article 7(1) of our Treaty.

Je veux éviter toute équivoque et toute ambiguïté sur les fonctions et les compétences respectives d'une institution telle que le Parlement européen et d'un office tel que l'OLAF. Pour ce faire, je tiens à souligner, Madame la Présidente, qu'à la fois le considérant 5 et l'article 1, deuxième paragraphe, stipulent très clairement que les dispositions des traités, en général, et du protocole sur les privilèges et immunités, en particulier, sont intactes et totalement respectées.
To avoid any ambiguity regarding the respective functions and competences of an institution such as the European Parliament and a unit such as OLAF, I would like to stress, Madam President, that both Recital 5 and Article 1(2) state unequivocally that the provisions on privileges and immunity of the Treaties in general, and of the Protocol in particular, will take precedence and will be fully complied with.

Le sénateur Kinsella: Le deuxième paragraphe du préambule du projet de loi stipule que le démantèlement d'un État, en l'occurrence le Canada, «constitue une question extrêmement grave».
Senator Kinsella: The second preambular paragraph of the bill says that the break-up of a country — and, in this case it is Canada that they are talking about — " is a matter of the utmost gravity" .

Le deuxième paragraphe stipule: Le ministre consulte le surintendant avant de prendre une décision au titre du paragraphe (1).
The second clause states: The Minister shall consult with the Superintendent before making any determination under subsection (1).

Les engagements prévus au paragraphe 4 deuxième et quatrième alinéas doivent être stipulés mutatis mutandis.
The acknowledgement in the second subparagraph and the undertaking in the fourth subparagraph of paragraph 4 must be made to correspond.

M. Wappel: Le deuxième paragraphe stipule:
Mr. Wappel: The second paragraph states:

Qui plus est, le deuxième paragraphe stipule clairement que tout témoignage donné au commissaire ne peut pas être utilisé dans le cadre de poursuites criminelles.
Furthermore, the second paragraph says quite clearly that any testimony given to the commissioner may not be used in any criminal proceedings.

considérant que le paragraphe 4 deuxième alinéa dudit article stipule que pour le calcul du montant de base du prélèvement applicable aux produits énumérés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE, la moyenne arithmétique des prélèvements définie au premier alinéa de ce paragraphe, est remplacée par le prélèvement applicable au sucre blanc le jour précédant la fixation du montant de base, si ce prélèvement s'écarte de 0,40 unité de compte au minimum de ladite moyenne arithmétique;
Whereas the second subparagraph of paragraph 4 of the same Article stipulates that, for the purpose of calculating the basic amount of the levy on the products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1109/67/EEC, the levy applicable to white sugar on the day before the basic amount is fixed shall be substituted for the arithmetic mean defined in the first subparagraph of that Article if that levy differs by a minimum of 0.40 units of account from that arithmetic mean;