Traduction de «cet amendement devient donc » (Français → Anglais) :

5. En cas de retrait d'un amendement par son auteur, cet amendement devient caduc s'il n'est pas immédiatement repris par un autre député.
5. Where an amendment is withdrawn by its author, it shall fall unless immediately taken over by another Member.

D'une part, s'il y a eu, de la part de ceux et celles qui vous appuient, monsieur le Président, en votre nom, c'est-à-dire les greffiers de la Chambre, qui auraient refusé des amendements qui n'auraient pas—je dis bien «n'auraient pas» parce que je n'ai pas vu les documents en question—été formellement proposés, le point devient donc caduc, à mon avis, puisque, si les députés n'avaient pas l'intention de proposer formellement un amendement quelconque, le fait de se le faire refuser n'a donc aucune conséquence.
If, Mr. Speaker, those who support you, that is the clerks of the House, rejected on your behalf amendments that were apparently not—and I mean “apparently not”, because I have not seen the documents in question—formally introduced, the matter is a dead issue, in my opinion, since, if the members had no intention of formally introducing any amendments, the fact of having them rejected is of no consequence.

Madame Glover, vous comprendrez que, comme le comité vient de se pencher sur la première partie de votre amendement, il n'est pas possible de proposer le même amendement, puisqu'on connaît déjà la position du comité. Donc, votre amendement devient admissible si on ajoute les mots « et à Air Canada ».
Ms. Glover, you will understand that, as the committee has just studied the first part of your amendment, it is not possible to move the same one, because we are already aware of the committee's position, therefore, your amendment would only be in order if it was to add the words " and to Air Canada" .

La clarification proposée par cet amendement devient donc nécessaire.
Hence the clarification proposed by this amendment becomes necessary.

M. Crête a proposé d'ajouter l'Algérie, et nous allons voter sur l'amendement (L'amendement est rejeté) Le président: NDP-44 devient donc inadmissible.
The Chair: It's not out of order (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (1400) The Chair: We're up to NDP-50 now.

La question de savoir comment définir la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devient donc de plus en plus importante, d’autant que l’on estime que ce type d’invention représente 15% des nouvelles demandes de brevet.
The question of how to define the patentability of computer-implemented inventions is thus becoming steadily more important, especially as such inventions are estimated to cover 15% of new patent applications.

Cet amendement devient l'alinéa b)(i), et ce qui est actuellement l'alinéa b)(i) devient l'alinéa b)(ii), et ce qui est l'alinéa b)(ii) devient l'alinéa b)(iii), et tous les renvois à ces dispositions seront modifiés en conséquence.
So that would bring us with a (b)(i) and then what is now (b)(i) will become (b)(ii), and (b)(ii) we'll change to (b)(iii), and all references will subsequently change.

Il devient donc nécessaire d'amender le protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes afin d'adapter le contenu de l'article 20 de ce protocole aux obligations internationales résultant de l'accord conclu par le Conseil avec l'Islande et la Norvège.
It therefore became necessary to amend the Protocol of the Statute of the Court of Justice of the European Communities in order to adjust the content of Article 20 of that Protocol with the international obligations resulting from the Agreement concluded by the Council with Iceland and Norway.

L'existence de standards élevés des analyses génétiques devient donc une condition sine qua non vu que c'est sur la base de leurs résultats que sont prises des décisions capitales pour la vie d'un individu.
High standards for genetic tests thus appear to be a sine qua non because decisions having a crucial bearing on people’s lives are taken in the light of the results.

En Angleterre, cette proportion passe à près de un sur cinq. Il devient donc de plus en plus important de promouvoir un régime alimentaire sain".
The promotion of a healthy diet is therefore increasingly important", David Byrne said.