Traduction de «cet alinéa pourrait nuire » (Français → Anglais) :

4. Les membres s’abstiennent de tout commentaire qui mettrait en cause une décision prise par la Commission ou qui pourrait nuire à la réputation de celle-ci.
4. Members shall not make any comment that would call into question a decision taken by the Commission or which may harm the Commission's reputation.

(i) le fait que l’impossibilité de contourner une mesure technique de protection visée à cet alinéa pourrait nuire à une utilisation autorisée qui peut être faite d’une oeuvre, d’une prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou d’un enregistrement sonore,
(i) whether not being permitted to circumvent a technological protection measure that is subject to that paragraph could adversely affect the use a person may make of a work, a performer’s performance fixed in a sound recording or a sound recording when that use is authorized,

demande aux États membres de garantir aux parents des droits de visite réguliers, sauf lorsque cela pourrait nuire à l'intérêt supérieur de l'enfant, et d'autoriser les parents à utiliser leur langue maternelle avec leurs enfants pendant les visites.
Calls on the Member States to guarantee regular visitation rights to parents, except where this could be detrimental to the best interests of the child, and to allow parents to use their mother tongue with their children during the visits.

315. La personne qui reçoit l’ordre de produire le registre en application de l’alinéa 211(4)e) de la Loi signale, au moment de le produire, tout changement qui a été apporté aux engins de manutention qui figurent au registre depuis la dernière fois où ils ont été mis à l’essai et qui pourrait nuire aux résultats de la mise à l’essai.
315. If a person is directed under paragraph 211(4)(e) of the Act to produce the register, on production of the register, the person shall report any change in the cargo gear listed in the register since it was last tested that could adversely affect the results of that test.

En Australie, par exemple, le projet de loi sur la Commission de l'intégrité nationale, le projet de loi 2013, interdit à l'alinéa 7(1)a) toute conduite, par quiconque, qui nuit ou pourrait nuire, directement ou indirectement, à l'exercice honnête ou impartial des fonctions officielles du Parlement, d'un organisme du Commonwealth, de tout fonctionnaire ou de tout groupe ou ensemble de fonctionnaires, et il interdit aussi toute conduite d'un fonctionnaire pouvant constituer ou englober un exercice malhonnête ou partisan de quelques fonctions officielles que ce soit.
In Australia, for example, the national integrity commission bill, Bill 2013, in paragraph 7(1)(a), prohibits “any conduct of any person that adversely affects, or that could adversely affect, either directly or indirectly, the honest or impartial exercise of official functions by the Parliament, a Commonwealth agency, any public official or any group or body of public officials” and continues by prohibiting “any conduct of a public official that constitutes or involves the dishonest or partial exercise of any of his or her official functions”.

b) «SECRET UE»: cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire gravement aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs de ses États membres.
(b) SECRET UE: this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could seriously harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

C'est pour ces raisons que de donner l'exclusivité au gouvernement fédéral de régler par décret un conflit pourrait nuire à un secteur d'activité économique important au Québec, comme ça pourrait nuire à un secteur d'activité qui est important en Alberta, au Nouveau-Brunswick ou ailleurs.
It is for these reasons that to give sole power to the federal government to resolve a dispute by order-in-council could adversely affect an important economic sector in Quebec as it could adversely affect an important economic sector in Alberta, in New Brunswick or elsewhere.

«SECRET UE» : cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire gravement aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs de ses États membres.
SECRET UE : this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could seriously harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

«CONFIDENTIEL UE» : cette classification s'applique aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
CONFIDENTIEL UE : this classification shall be applied to information and material the unauthorised disclosure of which could harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

En effet, la libre retransmission entre Etats membres des chaînes télévision pourrait être, sous certaines conditions, restreinte en cas de contournements de législations, l'établissement de médias dans d'autres Etats membres pourrait être limité, des restrictions et des distorisions de concurrence pourraient exister (par exemple, la chaîne de télévision britannique ITV pourrait faire l'objet d'une prise de contrôle à 1OO % alors que dans d'autres Etats membres la participation d'un opérateur à une chaîne de télévision est limitée à un montant maximal de 25 ou 50 % du capital) et une certaine insécurité juridique pourrait nuire à la compétitivité des entreprises de médias indispensable pour le pluralisme.
The free movement of television broadcasts between Member States could, under certain conditions, be hampered in the event of national laws being circumvented, the establishment of media companies in another Member State could be restricted, competition could be impaired and distorted (e.g. the British television channel ITV could be the subject of a take-over bid, whereas in other Member States an operator may hold no more than 25% or 50% of the shares in a television channel), and a lack of legal certainty could damage the competitiveness of media companies, without which there can be no pluralism.