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Traduction de «conflit pourrait nuire » (Français → Anglais) :

Ils doivent être libres de tout conflit d’intérêts qui pourrait nuire à leur impartialité, et leur rémunération ne doit pas être directement liée au résultat de leurs contrôles.

They must be free from any conflict of interest that might compromise their impartiality, and remuneration must not be dependent on the outcome of their inspections.


Ils doivent être libres de tout conflit d’intérêts qui pourrait nuire à leur impartialité, et leur rémunération ne doit pas être directement liée au résultat de leurs contrôles.

They must be free from any conflict of interest that might compromise their impartiality, and remuneration must not be dependent on the outcome of their inspections.


2. Lorsqu’il procède à un contrôle technique routier, l’inspecteur est libre de tout conflit d’intérêt qui pourrait nuire à l’impartialité et à l’objectivité de sa décision.

2. When carrying out a technical roadside inspection, the inspector shall be free from any conflict of interest that could have any influence on the impartiality and objectivity of his decision.


À cet effet, ces personnes déposent chaque année une déclaration de bonne conduite et d'absence de conflit d'intérêts direct ou indirect qui pourrait être considéré comme susceptible de nuire à leur indépendance et qui pourrait influer sur l'exercice d'une fonction.

To this effect, these persons shall make annually a declaration of commitment and a declaration of interests, indicating any direct or indirect interests that may be considered prejudicial to their independence and which might influence their performance of any function.


définir les mesures qui peuvent être raisonnablement attendues des sociétés de gestion aux fins d’identifier, de prévenir, de gérer et de révéler les conflits d’intérêts, ainsi que de fixer des critères appropriés pour déterminer les types de conflits d’intérêts dont l’existence pourrait nuire aux intérêts de l’OPCVM.

define the steps that management companies might reasonably be expected to take to identify, prevent, manage or disclose conflicts of interest as well as to establish appropriate criteria for determining the types of conflicts of interest whose existence may damage the interests of the UCITS.


définir les mesures qui peuvent être raisonnablement attendues des sociétés de gestion aux fins d’identifier, de prévenir, de gérer et de révéler les conflits d’intérêts, ainsi que de fixer des critères appropriés pour déterminer les types de conflits d’intérêts dont l’existence pourrait nuire aux intérêts de l’OPCVM.

define the steps that management companies might reasonably be expected to take to identify, prevent, manage or disclose conflicts of interest as well as to establish appropriate criteria for determining the types of conflicts of interest whose existence may damage the interests of the UCITS.


c)définir les mesures qui peuvent être raisonnablement attendues des sociétés de gestion aux fins d’identifier, de prévenir, de gérer et de révéler les conflits d’intérêts, ainsi que de fixer des critères appropriés pour déterminer les types de conflits d’intérêts dont l’existence pourrait nuire aux intérêts de l’OPCVM.

(c)define the steps that management companies might reasonably be expected to take to identify, prevent, manage or disclose conflicts of interest as well as to establish appropriate criteria for determining the types of conflicts of interest whose existence may damage the interests of the UCITS.


(a) définir les mesures qu'on peut raisonnablement attendre des entreprises d'investissement aux fins de détecter, de prévenir, de gérer et/ou de révéler les conflits d'intérêts, ainsi que de fixer des critères appropriés pour déterminer les types de conflits d'intérêt dont l'existence pourrait nuire aux intérêts de l'OPCVM;

(a) define the steps that management companies might reasonably be expected to take to identify, prevent, manage and/or disclose conflicts of interest as well as to establish appropriate criteria for determining the types of conflicts of interest whose existence may damage the interests of the UCITS;


que des mesures ont été instaurées pour veiller à ce que les membres du personnel effectuant les contrôles officiels ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts qui pourrait nuire à leur objectivité et à leur indépendance ou compromettre leur jugement professionnel et pour régler tout conflit d’intérêts potentiel, comme le prévoit l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 882/2004;

that measures are in place to ensure that staff carrying out official controls are free from any conflict of interest which could impair their objectivity and independence or compromise their professional judgement and to deal with any potential conflict of interest which may arise, as required by Article 4(2)(b) of Regulation (EC) No 882/2004;


2. Une situation de crise est, pour des pays tiers, une situation qui menace l'ordre public, la sécurité et la sûreté des personnes, risquant de dégénérer en un conflit armé ou menaçant de déstabiliser le pays et qui pourrait nuire gravement:

2. Crisis situations shall be understood to mean, for third countries, situations posing a threat to law and order, the security and safety of individuals, threatening to escalate into armed conflict or to destabilise the country, and which could seriously harm:




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conflit pourrait nuire ->

Date index: 2025-07-07
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