Traduction de «ces rejets devant eux aussi » (Français → Anglais) :

Aux termes de son article 4, les eaux urbaines résiduaires doivent subir un traitement secondaire biologique ou équivalent avant d’être rejetées dans les systèmes de collecte, ces rejets devant eux aussi respecter certaines prescriptions.
According to article 4 of the Directive, urban waste water should undergo secondary biological or equivalent treatment before entering collecting systems and these discharges should also satisfy certain requirements.

Quelque 80 % des Européens vivent en milieu urbain. Les moyens de transport publics, les voitures, les camions, les cyclistes et les piétons partagent tous les mêmes infrastructures. Les transports urbains génèrent 40 % des émissions de CO2 imputables au transport routier et jusqu’à 70 % des autres polluants rejetés par les transports. La mortalité routière est due pour un tiers à des accidents qui se produisent en milieu urbain. Les problèmes de congestion sont eux aussi concentrés dans et autour des villes. Comment accroître la mobilité tout en réduisant la congestion, les accidents et la pollution ?
80% of Europeans live in an urban environment. Public transport, cars, lorries, cyclists and pedestrians all share the same infrastructure. Urban transport accounts for 40% of CO2 emissions of road transport and up to 70% of other pollutants from transport.

Quant aux autres moyens soulevés par la Commission, en l’espèce, à savoir si les statuts de Volkswagen auraient dû être modifiés eux aussi, l’avocat général propose de les rejeter comme irrecevables, parce que les statuts n’ont pas été examinés par la Cour dans l’arrêt de 2007.
With respect to additional complaints put forward by the Commission in the present action, namely that also the Articles of the Association of Volkswagen should have been amended, the Advocate General proposes to reject those complaints as inadmissible, because the Articles of Association were not scrutinised by the Court in the 2007 judgment.

Le 23 novembre 2007 la Commission a adopté une communication concernant l'alignement général à la PRAC (COM(2007)740 final), où elle identifie 225 actes législatifs adoptés selon la procédure de codécision devant eux aussi faire l'objet d'une adaptation et figurant sur trois listes: la liste 1 ("liste générale") - 156 actes législatifs dont l'adaptation sera réalisée par des règlements modificatifs dits 'omnibus"; la liste 2 ("liste des actes en codification") - 23 actes législatifs dont l'adaptation se fera, soit par modification législative, soit par conversion de la proposition codifiée en refonte, en fonction de l'état d'avancement du processus de codification; la liste 3 ("liste des autres actes devant être adoptés") - dont l'adaptation, soit s'effectuera dans le cadre d'une modification substantielle de l'acte de base, qui ira au-delà des seuls aspects de comitologie, soit sera rendue inutile par son abrogation.
On 23 November 2007 the Commission adopted a communication on general adaptation to the PRAC (COM(2007)740 final), in which it identified 225 legislative acts adopted under the codecision procedure which should also be the subject of adaptation and which figure on three lists: list 1 (‘general list’) - 156 legislative acts that are to be adapted by means of so-called ‘omnibus' amending regulations; list 2 (‘list of instruments undergoing codification’) - 23 instruments that are to be adapted either by means of legislative amendment or by conversion of the codified proposal into a recast, depending on the stage reached in the codification procedure; list 3 (‘list of the other instruments needing adaptation’) which are to be adapted either in the context of a substantial amendment of the basic instrument going beyond the comitology aspects alone or which will be rendered superfluous by their repeal.

Le ministre de la Défense a rejeté au moins trois fois la demande du premier ministre de repeindre l'avion, et des hauts gradés des Forces canadiennes, y compris le chef d'état-major de la Défense, ont, eux aussi, rejeté cette idée.
The defence minister has rejected the Prime Minister's attempt to repaint the aircraft at least three times and senior members of the Canadian Forces, including the Chief of the Defence Staff, also have rejected the idea.

Ceux d’entre eux qui sont témoins des coups reçus par leur mère doivent eux aussi être considérés comme des victimes et bénéficier du droit de faire valoir leur cas devant un tribunal.
It is important that children who see their mothers beaten should also be regarded as victims and be entitled to have their cases heard in court.

Les comités qui étudient les prévisions budgétaires doivent eux aussi respecter ce principe: ils peuvent adopter les montants demandés par le gouvernement, ils peuvent les réduire ou ils peuvent les rejeter entièrement.
Committees studying estimates must also respect this principle: committees may adopt the amounts requested by the government; they may reduce them; or they may negative a request entirely.

Si ces trois États membres ne fournissent pas de réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut les assigner, eux aussi, devant la Cour.
If those three Member States do not give a satisfactory response within two months, the Commission may refer them, too, to the Court.

En 2002, une affaire contre les Pays-Bas [16] était encore en instance devant la CJCE. Néanmoins, la Commission a pu retirer sa demande, parce que les Pays-Bas ont eux aussi, entre-temps, transposé la directive en question.
[15] In 2002 there was still a case against the Netherlands [16] pending before the ECJ, but the Commission was able to withdraw its application, because also the Netherlands have now implemented the Directive in substance.

Bref, espérons que les États membres adhèrent à la vision partagée par le Parlement et la Commission et, surtout, qu'ils assument eux aussi leur responsabilité, non seulement en tant que parties constitutives du Conseil mais également en tant qu'instance devant garantir que le contrôle a effectivement lieu sur le terrain une fois que les mesures européennes ont été transposées dans les législations nationales.
To conclude, let us hope that the Member States might join in the vision shared by Parliament and the Commission, and that, above all, they will assume their responsibility, not only as constituent parts of the Council, but also as a body which must ensure that inspection in the field is carried out efficiently once the European measures have been transposed in national legislation.