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Annuler une poursuite
Conduite de la plante à rejet unique
Couche de branches à rejets
Digue à rejets
Défense de ligne
Défense en ligne
Défense à plat
Déschisteur
Extracteur à rejets
Fosse à rejets
Hidari-jigotai
Noria primaire à rejets
Noria secondaire à rejets
Plante à un porteur
Position défensive à gauche
Refuser une instance
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Tapis de branches à rejets

Vertaling van "défense a rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets

brush mattress | live brush mattress


conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur

one-follower system plant


déschisteur [ extracteur à rejets ]

refuse extractor [ shale separator ]










défense de ligne (1) | défense en ligne (2) | défense à plat (2)

flat defence


position défensive à gauche | hidari-jigotai

left defensive posture | hidari jigotai


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non réglementée et non décla ...[+++]

Oceans and seas || Protect and restore the health of oceans and maintain marine biodiversity by mitigiating the impacts from human activity Could include ecosystem approach to management of activities, habitat degradation, threatened species, ensuring protected and sustainably managed areas within and beyond national jurisdictions || Ensure sustainable fisheries (healthy fish stocks) Could include restoring fish stocks to levels that can produce maximum sustainable yield, fleet overcapacity, illegal, unreported and unregulated fishing, by-catch and discard, and use of ecosystem approaches || Ensure access to fisheries at local, regional ...[+++]


Monsieur le Président, hier, les députés de l'opposition qui siègent au Comité des affaires étrangères et au Comité de la défense ont rejeté une motion qui aurait permis à un comité mixte du Parlement de tenir un débat sur le rapport Manley.

Mr. Speaker, yesterday opposition members on both the defence committee and the foreign affairs committee defeated a motion that would have allowed a joint committee of Parliament to debate the Manley report.


considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a récemment autorisé d ...[+++]

whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.


Le ministre de la Défense a rejeté au moins trois fois la demande du premier ministre de repeindre l'avion, et des hauts gradés des Forces canadiennes, y compris le chef d'état-major de la Défense, ont, eux aussi, rejeté cette idée.

The defence minister has rejected the Prime Minister's attempt to repaint the aircraft at least three times and senior members of the Canadian Forces, including the Chief of the Defence Staff, also have rejected the idea.


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Le Tribunal a rejeté, en second lieu, l’argument du Conseil selon lequel l’exposé des motifs notifié à la PMOI permettait de respecter les droits de la défense de cette dernière.

In the second place, the General Court rejected the Council’s argument that the statement of reasons of which the PMOI was notified enabled the latter’s rights of defence to be observed.


Monsieur le Président, la semaine dernière, les députés de l'opposition qui siègent au Comité des affaires étrangères et au Comité de la défense ont rejeté une motion qui aurait permis à un comité mixte du Parlement de tenir un débat sur le rapport Manley.

Mr. Speaker, last week opposition members on both the defence committee and the foreign affairs committee defeated a motion that would have allowed a joint committee of Parliament to debate the Manley report.


130 Pour ce qui est de la notification du résultat de la consultation des questeurs du 14 janvier 2004, cet argument constitue un grief identique à celui invoqué dans le cadre du moyen tiré de la violation des droits de la défense, qui a déjà été rejeté.

130. As regards notification of the outcome of the consultation with the Quaestors on 14 January 2004, this argument is identical to the complaint made in the context of the plea alleging infringement of the rights of the defence, which has already been dismissed.


M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Monsieur le Président, hier, le ministre de la Défense a rejeté les préoccupations des membres d'équipage des Sea King qui s'inquiétaient des dangers auxquels ils s'exposent en utilisant ces appareils qui ne sont pas munis du matériel de vision nocturne adéquat, alors que le ministre songe à acheter un nouvel immeuble pour le personnel de l'administration centrale.

Mr. Leon Benoit (Lakeland, Canadian Alliance): Mr. Speaker, yesterday the defence minister dismissed the concerns of Sea King crews about the danger of flying Sea Kings without proper night vision equipment while at the same time he is looking at buying a new building for head office staff.


Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public pouvant résulter d'une ...[+++]

Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure of the information.


Quoi qu'il en soit, je m'inquiète de voir que le ministre de la Défense a rejeté le rapport de la Conférences des associations de défense en déclarant qu'il reflétait une «vieille façon de penser».

Be that as it may, I am concerned with the dismissal of the Conference of Defence Association's report by the Minister of Defence as being " old think" .




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défense a rejeté ->

Date index: 2023-02-14
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