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Accroupissement avant
Accroupissement avec barre devant la tête
Affaire en instance
Affaire en instance devant une cour
Affaire en instance devant une juridiction
Codécision
Devant de corniche
Devant de gouttiere
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec barre devant
Flexion des jambes avec barre devant la tête
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Planchiste pied gauche devant
Procédure de codécision
Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Regular
Renvoi devant le juge
Renvoi devant le tribunal
Renvoi en jugement
Revetement de gouttiere
Squat avant
Squat barre devant
Squat devant
Surfeur pied gauche devant
Surfeuse pied gauche devant

Traduction de «codécision devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de codécision | codécision

codecision procedure | codecision


flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]

front barbell squat [ barbell front squat ]


devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere

cornice


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction

case on the cause list


planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer




renvoi devant le tribunal | renvoi devant le juge | renvoi en jugement

referral to court | committal to court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela étant dit, la Présidence tient à rappeler que le nombre de points inscrits à l’ordre du jour du Conseil pour une délibération publique ou un débat public peut varier d’une année à l’autre, en fonction, notamment, du nombre de points relevant de la codécision devant être examinés et/ou adoptés par le Conseil au cours d’une année donnée.

That being said, the Presidency would like to recall that the number of items listed on the Council's agenda for a public deliberation or a public debate may vary from one year to another, notably depending on the number of co-decision items to be examined and/or adopted by the Council during a given year.


Le 23 novembre 2007 la Commission a adopté une communication concernant l'alignement général à la PRAC (COM(2007)740 final), où elle identifie 225 actes législatifs adoptés selon la procédure de codécision devant eux aussi faire l'objet d'une adaptation et figurant sur trois listes: la liste 1 ("liste générale") - 156 actes législatifs dont l'adaptation sera réalisée par des règlements modificatifs dits 'omnibus"; la liste 2 ("liste des actes en codification") - 23 actes législatifs dont l'adaptation se fera, soit par modification législative, soit par conversion de la proposition codifiée en refonte, en fonction de l'état d'avancement ...[+++]

On 23 November 2007 the Commission adopted a communication on general adaptation to the PRAC (COM(2007)740 final), in which it identified 225 legislative acts adopted under the codecision procedure which should also be the subject of adaptation and which figure on three lists: list 1 (‘general list’) - 156 legislative acts that are to be adapted by means of so-called ‘omnibus' amending regulations; list 2 (‘list of instruments undergoing codification’) - 23 instruments that are to be adapted either by means of legislative amendment o ...[+++]


Qui plus est, la Commission a également déposé, au titre de l’article 95, une proposition de directive qui aurait dû passer en codécision devant cette Assemblée.

Moreover, the Commission also brought in a proposal, under Article 95, for a directive that would have required codecision by this House.


Les instruments législatifs qui établiront la base juridique du SIS II se composent de deux règlements devant être adoptés en vertu de la procédure de codécision (Parlement européen et Conseil) et d'une décision du Conseil.

The legislative instruments which will set out the legal basis for SIS II consist of two Regulations to be adopted by the codecision procedure (European Parliament and Council) and one Council Decision.


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La proposition va, à présent, repasser devant le Conseil des ministres de l'UE pour approbation définitive dans le cadre de la procédure de codécision.

The proposal will now return to the EU's Council of Ministers for definitive approval under the so-called co-decision procedure.


L'ESC pourra également intervenir comme comité de réglementation dans le cadre de l'élaboration de propositions législatives conférant des pouvoirs d'exécution à la Commission - ces propositions devant être adoptées selon une procédure de codécision.

This Committee may also act as a regulatory committee in the context of work on future legislative proposals conferring implementing powers on the Commission, which must be decided by Co-decision.


"Se référant à la déclaration commune du 16 juillet 2003 et ayant dégagé un accord politique sur les montants de référence indicatifs devant figurer dans l’acte de base des programmes communautaires décidés selon la procédure de codécision après l’élargissement, le Parlement et le Conseil invitent la Commission à présenter sans délai la ou les propositions(s) législative(s) appropriée(s) et confirment qu’ils s’efforceront de tenir dûment compte, dans la procédure de codécision, des montants annexés à la présente déclaration, dans un d ...[+++]

"Referring to the joint declaration of 16 July 2003, Parliament and Council, having reached a political agreement on the indicative reference amounts to be included in the basic act of community programmes decided under the co-decision procedure following enlargement, invite the Commission to present without delay the appropriate legislative proposal(s) and confirm that they will make all the efforts to take in due consideration, in the co-decision procedure, the amounts attached to the present declaration, in time for their possible ...[+++]


- la codécision devrait être étendue à toute la législation faisant l'objet du vote à la majorité qualifiée et les annexes doivent être explicitement considérées comme devant faire l'objet de la procédure de codécision; la procédure de codécision devrait être simplifiée, notamment en supprimant la phase d'intention de rejet et en clôturant la procédure soit lorsqu'un accord est dégagé entre le Conseil et le Parlement en première lecture, soit s'il y a désaccord entre le Conseil et le Parlement au sein du comité de conciliation;

- Codecision should be extended to all qualified majority voting legislation, and annexes shall be explicitly considered as coming under codecision. The codecision procedure should be simplified, in particular by dropping the phase of intention to reject and by ending the procedure either when there is agreement between the Council and Parliament at first reading stage or when there is no agreement between the Council and Parliament in a conciliation committee;


Le 31 mai 2005, la Commission a présenté des propositions législatives établissant la base juridique du SIS II: deux règlements devant être adoptés selon la procédure de codécision et une décision du Conseil.

On 31 May 2005, the Commission submitted legislative proposals setting out the legal basis for SIS II: two Regulations to be adopted by the codecision procedure and one Council Decision.




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codécision devant ->

Date index: 2024-04-20
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