Traduction de «ces questions portent notamment » (Français → Anglais) :

Ces questions portent notamment sur deux mines très précises, mais vous verrez également des mines ailleurs.
They're about two very specific mines, but you'll be seeing mines in other places.

Les questions des députés portent notamment sur l'ACCIS, la publication d'informations pays par pays, la législation sur les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires, la concurrence fiscale entre pays et la manière dont l'État fédéral traite la question de l'imposition des sociétés.
Members asked questions notably with regard to the CCCTB, CBCR, excess tax profit legislation, tax competition between countries and the way a Federal State handles corporate taxation.

Ce paquet se compose de six propositions: quatre d'entre elles portent sur des questions budgétaires, notamment une réforme du pacte de stabilité et de croissance, et deux nouveaux règlements visent à déceler et à corriger les déséquilibres macroéconomiques survenant dans l'Union et dans la zone euro.
The package is made up of six proposals: four of them deal with fiscal issues, including a reform of the Stability and Growth Pact (SGP), while two new regulations aim at detecting and addressing emerging macroeconomic imbalances within the EU and the euro area.

Les questions qui seront abordées à Gyeongju portent notamment sur la réforme du système financier international, le cadre mondial pour la croissance, la quote-part au Fonds monétaire international et la réforme de la gouvernance.
Issues to be discussed at Gyeongju include the reform of the international financial system, the global framework for growth, and International Monetary Fund quota and governance reform.

3. Le suivi et l'évaluation visées à l'article 7 de la décision n° ./CE portent notamment sur les aspects relatifs à la mise en œuvre du présent règlement, en particulier les aspects pertinents pour les PME, et portent sur l'impact budgétaire des modifications intervenues dans le régime de calcul des coûts par rapport au sixième programme-cadre, ainsi que ses effets sur la charge administrative incombant aux participants.
3. The monitoring and evaluation referred to in Article 7 of Decision No ././EC shall include aspects relating to the application of this Regulation, in particular aspects relevant for SMEs, and shall address the budgetary impact of the changes in the cost calculation regime as compared to the Sixth Framework Programme and its effects on the administrative burden for participants.

Les questions soulevées portent notamment sur l'absence de dispositions nécessaires pour les décisions en matière d'aménagement du territoire et d'autres plans ayant des répercussions sur les sites Natura 2000, l'insuffisance de dispositions d'application lorsque les habitats protégés subissent des dégâts à la suite d'actions illégales et l'absence de dispositions appropriées pour garantir que les coupes claires (le processus selon lequel chaque arbre fait partie d'une opération de déforestation) et la replantation des forêts régulièrement exploitées n'ont pas d'effets négatifs sur les espèces sensibles telles que la moule perlière d'eau douce.
Issues raised include the failure to make proper provision for decision-making on land-use and other plans that affect Natura 2000 sites; weak provisions on enforcement where damage is caused to protected habitats through illegal actions; and lack of proper provision for ensuring that clearfelling (the process where every tree is taken in a logging operation) and replanting of commercial conifer forests does not adversely affect sensitive species such as the endangered Freshwater Pearl Mussel.

Le Conseil a-t-il connaissance des faits rapportés dans cet article et comment se propose-t-il d'intervenir auprès des autorités des États-Unis, sachant que les activités en question portent notamment atteinte à la convention relative à l'interdiction des armes biologiques et sont contraires à la promesse faite en 1969 par ce pays de détruire son arsenal d'armes biologiques ? Peut-il donner l'assurance que de semblables travaux de recherche, de production et de stockage d'armes biologiques et chimiques ne sont pas effectués dans les États membres de l'Union européenne ?
Is the Council aware of the facts referred to in the reports and how does it intend to intervene with the US authorities, particularly since these actions are in breach of the treaty banning such weapons and the undertaking made by the USA in 1969 to destroy its biological arsenal? Can it confirm that no such research into, production of or storage of biological or chemical weapons is taking place in EU Member States?

Le Conseil a-t-il connaissance des faits rapportés dans cet article et comment se propose-t-il d'intervenir auprès des autorités des États-Unis, sachant que les activités en question portent notamment atteinte à la convention relative à l'interdiction des armes biologiques et sont contraires à la promesse faite en 1969 par ce pays de détruire son arsenal d'armes biologiques ? Peut-il donner l'assurance que de semblables travaux de recherche, de production et de stockage d'armes biologiques et chimiques ne sont pas effectués dans les États membres de l'Union européenne?
Is the Council aware of the facts referred to in the reports and how does it intend to intervene with the US authorities, particularly since these actions are in breach of the treaty banning such weapons and the undertaking made by the USA in 1969 to destroy its biological arsenal? Can it confirm that no such research into, production of or storage of biological or chemical weapons is taking place in EU Member States?

Les questions-clés en suspens portent notamment sur l'obligation du fournisseur de communiquer une liste complète d'informations, et sur la loi applicable : celle du pays de résidence du fournisseur ou du consommateur en cas de litiges.
The key questions pending relate inter alia to the obligation of the supplier to disclose a complete list of information and the applicable law: that of the supplier's or the consumer's country of residence in the event of dispute.

Ces mesures portent notamment sur : - l'innovation, le transfert de technologies, la promotion de l'amélioration de la qualité, la création de projets d'infrastructures de formation professionnelle, l'information en matière d'exportation, les processus de production, le marché intérieur, etc., - la valorisation d'établissements industriels et de services à Emmen, Veendam et Groningen, - la promotion et la coordination d'activités touristiques (les projets portent notamment sur l'Emslandermeer, la zone Nieuweschans-Bunde et celle de Bourtange, le Noorder Dierenpark, Emmen-Zuid et le canal Bourtange-Nieuweschans, - le développement transfrontalier (transfert de technologies et formation professionnelle, commercialisation et autoroute A77).
Among the measures to be implemented are: - innovation, technology transfer, promotion of quality improvement, creation of vocational training infrastructure projects, advice concerning export, production processes, the internal market etc. - upgrading of industrial and service estates in Emmen, Veendam and Groningen. - promotion and coordination of tourism-activities; projects are i.a. Emslandermeer; Nieuweschans-Bunde, Bourtange, Noorder Dierenpark, Emmen-Zuid and the canal Bourtange-Nieuweschans. - cross border development, including technology transfer and vocational training, marketing and the A77 motorway.