Vertaling van "ces principes soient également examinés " (Frans → Engels) :

Etant donné que les agences de régulation participent activement à l'exercice de la fonction exécutive, les citoyens et les Etats membres peuvent légitimement s'attendre à ce que les principes et les règles communautaires de bonne administration, y inclus en matière de régime linguistique, leur soient également applicables.
Given that the regulatory agencies participate actively in the executive function, the public and the Member States can legitimately expect them to be equally subject to the Community's principles and rules on sound administration, including those on the use of languages.

Dans son enquête, la Commission a également examiné l'incidence de l'opération sur un certain nombre de marchés connexes, en particulier les services de restauration fournis sur les aires de repos des autoroutes, puisque Edizione, principal actionnaire d'Atlantia, est également l'actionnaire majoritaire d'Autogrill, qui fournit des services de restauration.
Additionally, the investigation looked at the effect of the transaction on a number of related markets, in particular food services on motorway service areas, given that Atlantia's largest shareholder Edizione is also the majority shareholder of food services provider Autogrill.

Il convient d’exiger que les patients qui cherchent à se faire soigner dans un autre État membre dans d’autres circonstances que celles prévues dans le règlement (CE) no 883/2004 soient également en mesure de bénéficier des principes de la libre circulation des patients, des services et des biens conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à la présente directive.
It is appropriate to require that also patients who seek healthcare in another Member State in other circumstances than those provided for in Regulation (EC) No 883/2004 should be able to benefit from the principles of free movement of patients, services and goods in accordance with the TFEU and with this Directive.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)[35] soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils des sociétés cotées.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast)[35] are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of gender balance on the boards of listed companies.

Rapprocher encore la législation fiscale de l'acquis communautaire, en particulier dans le domaine des droits d'accise, et s'engager à respecter les principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, en veillant à ce que les nouvelles mesures fiscales soient également conformes à ces principes.
Further approximate tax legislation with the EU acquis, notably in the field of excise duties, and commit to the principles of the Code of Conduct for business taxation, ensuring that new tax measures also comply with these principles.

(2) une quantification spécifique fondée sur les coûts contribue à la transparence réglementaire (la quantification des coûts aide à rendre les concessions plus transparentes, à condition que les avantages, y compris à plus longue échéance, soient également examinés) ;
(2) specific cost-based quantification contributes to regulatory transparency (quantifying costs helps to make trade-offs more transparent, provided that the benefits including longer term benefits are also investigated);

Rapprocher encore la législation fiscale de l'acquis communautaire et s'engager à respecter les principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, en veillant à ce que les nouvelles mesures fiscales soient également conformes à ces principes.
Further approximate tax legislation with the EU acquis and commit to the principles of the Code of Conduct for Business Taxation, ensuring that new tax measures also conform to these principles.

Ils pourraient également examiner la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de toutes les catégories de visas, y compris du document facilitant le transit, afin d'éviter que les citoyens russes transitant par deux ou trois pays différents soient dans l'obligation de demander deux ou trois visas; ce faisant, ils anticiperaient la reconnaissance mutuelle des visas exigée par les dispositions de Schengen.
They could also consider mutually recognising all kinds of visas, including the FTD, in order to avoid the need for Russian citizens transiting through two or three different countries to request two or three visas; in this way they would anticipate the mutual recognition of visas required under the Schengen provisions.

Le CEPD recommande que le règlement prévoie spécifiquement que, dans le cadre de ce réexamen, l’efficacité de l’instrument ainsi que ses effets sur les droits fondamentaux, y compris la protection des données, soient également examinés.
The EDPS recommends that the Regulation should specifically provide that during such a review, the Regulation's effectiveness, as well as its effects on fundamental rights, including data protection, should also be considered.