Traduction de «l’activité de ces organismes contribue effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'étude du fonctionnement des activités opérationnelles de développement des organismes des Nations Unies
United Nations Trust Fund for Case Studies on the Functioning of the Operational Activities for Development of the United Nations System

Organismes de bienfaisance enregistrés: Activités à l'extérieur du Canada
Registered Charities : Activities Outside Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les articles 49 TFUE et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui, telle celle en cause au principal, prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence et d’extrême urgence doit être confiée par priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés, pour autant que le cadre légal et conventionnel dans lequel se déploie l’activité de ces organismes contribue effectivement à la finalité sociale ainsi qu’à la poursuite des objectifs de solidarité et d’efficacité budgétaire sur lesquels cette réglementation est fondée.
Articles 49 TFEU and 56 TFEU must be interpreted as meaning that they do not preclude national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which provides that the provision of urgent and emergency ambulance services must be entrusted on a preferential basis and awarded directly, without any advertising, to the voluntary associations covered by the agreements, in so far as the legal and contractual framework in which the activity of those associations is carried out actually contributes to the social purpose and the pursuit of the objectives of the good of the community and budgetary efficiency on which that legislation is based.

Si l'examen d'un dossier donne au SCRS ou à la GRC des renseignements solides et crédibles à l'effet que les activités d'un organisme contribuent à appuyer le terrorisme, ces renseignements seraient fournis au ministre du Revenu national et à moi-même pour étude.
If on the basis of a file review CSIS and/or the RCMP possesses strong and credible information that an organization operates in the support of terrorism, the information would be referred to the Minister of National Revenue and myself for our consideration.

La Commission considère que la vente par lots, qui a permis à différents acquéreurs de faire une offre pour des parties distinctes des actifs et des passifs commerciaux de MLB, contribue effectivement à la liquidation des activités commerciales de cette dernière.
The Commission considers that the sale in bundles, which allowed different buyers to bid for separate parts of commercial assets and liabilities of MLB, effectively contributes to the liquidation of the commercial activities of MLB.

Al a contribué aux activités de l'organisme Community Care Durham. Il a été membre du conseil d'administration du collège Durham et il a donné son appui à l'organisme Valleys 2000.
He helped with Community Care Durham, served on the board of Durham College and helped Valleys 2000.

Le travail et les bienfaits des organismes de bienfaisance sont tout aussi importants. Ces organismes contribuent au développement de la société, aident les plus vulnérables et luttent pour la protection de l'environnement; en outre, l'ensemble de leurs activités favorise la croissance économique.
It is also important at the level of the work and the good that is done by charities to develop our society better, to assist the vulnerable, to make for a better environment, and — in that way and others — to make for a better economy.

L’organisme de réglementation postal britannique s’est assuré que tous les secteurs d’activité de RMG ont contribué de façon équitable et proportionnelle au financement du déficit du RMPP et qu’ils n’ont pas été placés dans une position plus favorable que les concurrents.
The UK postal regulator has ensured that all of RMG’s business segments have equally and proportionally contributed to the financing of the RMPP’s deficit and have not been placed in a better position than competitors.

Par conséquent, puisque les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada sont financés directement et indirectement par le public, sous la forme de dons des contribuables canadiens et d'incitatifs fiscaux du gouvernement fédéral, je crois fermement que tous les Canadiens ont un intérêt direct dans l'exploitation et les activités de ces organismes de bienfaisance canadiens.
Consequently, since Canadian registered charitable organizations are actually being funded both directly and indirectly by the general public, that is, the Canadian taxpayer through individual private donations as well as the federal government's charitable tax incentives, I strongly believe that all Canadian citizens have a direct vested interest in the operations and activities of these Canadian charitable organizations.

Elle établit une distinction entre les activités qui ont effectivement contribué aux passifs des administrations publiques (inclus dans la dette publique) et les activités susceptibles de contribuer à la constitution de passifs à l’avenir, mais jugées pour l’heure tributaires d’événements futurs (non inclus dans la dette publique).
It distinguishes between activities which have actually contributed to government liabilities (included in government debt) and activities which may potentially contribute to government liabilities in the future, but are for now considered as contingent on future events (not included in government debt).

Trois autres organismes jouent un rôle important pour des groupes cibles bien précis. D'autres organismes contribuent également à la mise en oeuvre, principalement par des activités promotionnelles, mais aussi par la diffusion effective des documents «Europass-Formation».
Three other bodies play an important role for specific target groups, and further bodies also contribute to the implementation, mainly through promotional activities but also actually distributing "Europass Training" documents.

On apprend ce matin que le gouvernement a décidé d'extraire et de ne pas rendre publiques plusieurs parties du rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité concernant la troublante affaire Bristow, par laquelle le SCRS a non seulement infiltré mais contribué lui-même aux activités de l'organisme raciste Heritage Front.
This morning, we heard that the government had decided to remove and not release several parts of the report of the Security Intelligence Review Committee on the disturbing Bristow case, in which CSIS not only infiltrated but actually contributed to the activities of the racist Heritage Front organization.